Formation – Ateliers Droit du travail
Objectifs de la formation

- Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.
- Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la moins risquée pour l’entreprise.
- Identifier les fonctions support RH/RS dans l’entreprise
Programme de formation

Introduction générale
1ère journée : L’encadrement de la relation contractuelle
- La notion de faute au sens du droit disciplinaire
- L’échelle des sanctions disciplinaires, et la notion de proportionnalité
- La mise en œuvre de la procédure disciplinaire : écueils à éviter et bonnes pratiques
- La réalisation des entretiens : la bonne posture, et le cadrage des termes employés
Simulation d’entretiens disciplinaires, filmés et commentés
2ème journée : Le contrôle de la prestation de travail
- L’amplitude de travail et le contrôle effectif de la durée du travail : distinguo entre les temps de travail effectif et les temps dits périphériques (astreintes, habillage, etc.)
- La problématique des heures supplémentaires, et complémentaires pour les temps partiels : Que dit la loi ? Les tribunaux ? Comment veiller au respect des horaires ?
- Les temps particuliers : travail le samedi, horaires des jeunes travailleurs, travail de nuit : les points essentiels à connaître
Mises en situations et travaux sur les rappels à l’ordre pouvant être formulés
- Son champ d’intervention, ses différentes composantes
- Ce qu’il autorise, ce qu’il n’autorise pas : fouilles, contrôles éthyliques ou autres, …
- Les problématiques de non-respect de ses consignes sécurité : ports EPI, permis de conduire suspendu ou retiré, etc. Quelles attitudes à adopter ? Quelles suites à donner ?
Etude de cas pratiques
- Distinguo entretien annuel d’évaluation/entretien biannuel d’évolution professionnelle
- Les écueils à éviter en matière d’appréciation (termes trop subjectifs, classements par quota, etc.)
- L’exercice auprès des représentants du personnel : principe de non-discrimination, tout en prenant en compte la charge inhérente à leurs fonctions représentatives du personnel
- Cadrer les éléments de langage avec les fonctions Relations Sociales vis-à-vis de ces derniers, pour évaluer de manière objective sans risques
Intervenant
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

1 200 € HT
14h00 – 2 jours
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Directeurs d’établissements et collaborateurs RH
Pré-requis : Aucun