Objectifs de la formation
- Analyse et fonctionnement des différentes formes sociales
- Questions communes aux différentes formes sociales
Programme de formation
I. Règles de constitution (nombre d’associés, apport, capital)
II. Règles de fonctionnement
A. Le pouvoir décisionnaire des associés
– Quelles décisions relèvent du pouvoir décisionnaire des associés ?
– Quelles conditions de majorité ?
– Quelles modalités de consultation ?
B. Le sort du gérant
– Sa nomination et sa révocation
– Son pouvoir décisionnaire
I. L’EIRL
II. La déclaration d’insaisissabilité
I. Règles de constitution (nombre d’associés, apport, capital)
II. Règles de fonctionnement
A. Les règles particulières applicables aux associés
1. Le pouvoir décisionnaire des associés
2. La responsabilité illimitée des associés
B. Le rôle du gérant
– Sa nomination et sa révocation
– Son pouvoir décisionnaire
III. La société civile, un outil de gestion patrimoniale dans le cadre de la dissociation des actifs
A. Les avantages
B. Les risques
I. Règles de constitution
II. Règles de fonctionnement
III. L’opportunité de constituer une SNC
I. La société anonyme
A. Règles de constitution
B. Règles de fonctionnement
1. Le pouvoir décisionnaire des actionnaires
– Quelles décisions relèvent du pouvoir décisionnaire des actionnaires ?
– Quelles conditions de majorité ?
– Quelles modalités de consultation ?
2. Les organes de direction (nomination, révocation, pouvoirs)
II. La SAS, enjeux et limites de la liberté statutaire
A. Règles de constitution
B. Règles de fonctionnement
I. Sa responsabilité civile
A. … au cours de la vie sociale
– A l’égard des tiers (fournisseurs, clients)
– A l’égard des associés
B. … dans le cadre de la procédure collective de la société
– La confusion de patrimoine
– Le comblement de passif
II. Sa responsabilité pénale
Intervenant
Dina C. S. Avocat spécialisé en droit des affaires
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
1 600 € HT
21h00 – 3 jours
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Secrétaires généraux, directeurs généraux, DAF, juristes souhaitant se réorienter vers le droit des sociétés, avocats, toute personne avec une formation juridique solide mais n’ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années.
Pré-requis : Formation initiale en droit des sociétés.
