CSE/CSSCT – exercez efficacement vos missions santé, sécurité et conditions de travail

• Organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
• Crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu’où aller ?
• Droit à l’information et obligation de discrétion.
• Consultations obligatoires du CSE et délais à respecter.
• L’établissement des procès-verbaux et leur diffusion dans l’entreprise.
• Protection des membres.

Activités pédagogiques proposées :
– quizz : que sais-je sur ? le CSE et le CSSCT ?
– atelier de réflexion : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
– quizz : identifier les projets qui relèvent de la consultation du CSSCT ;
– atelier de réflexion : l’articulation entre les missions du CSE et de la CSSCT.

2ème journée

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSSCT ou du CSE

Se positionner par rapport aux différents acteurs internes de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité ?)
• Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT ?
• Identifier les responsabilités de l’employeur.
• Les principes de prévention et les trois niveaux d’intervention.
• Focus sur la faute inexcusable.
• Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
• Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
• Comment exploiter les ressources documentaires du CSE/CSSCT ?

Evaluer les risques

• Les 17 familles de risques, selon la grille de l’INRS :
– risques de trébuchements, heurts, ou autres perturbations du mouvement ;
– risques de chutes de hauteur ;
– risques liés aux circulations internes de véhicules ;
– risques routiers en mission ;
– risques liés à la charge physique de travail, manutentions manuelles et TMS ;
– risques liés à la manutention mécanique ;
– risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets ;
– risques liés aux agents biologiques ;
– risques liés aux équipements de travail (EPC, EPI) ;
– risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets ;
– risques et nuisances liés aux bruits et aux vibrations ;
– risques liés aux ambiances thermiques ;
– risques d’incendies et d’explosions ;
– risques liés aux ambiances lumineuses ;
– risques liés aux rayonnements ;
– risques liés à l’électricité ;
– risques psycho-sociaux.

Approprier une méthode simple d’évaluation des risques :

• Méthode basée sur 3 critères (probabilité, gravité et maîtrise).
• Grille de cotation.
• Notion de significativité.
• DUER.

Activités pédagogiques proposées :

– débats à partir de cas de jurisprudence en santé-sécurité ;
– brainstorming autour des pratiques des autres entreprises, tirés de l’expérience et de la pratique de terrain du formateur ;
– jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations.

Cas pratique : appliquer les principes de prévention
– mise en situation : évaluer les risques dans un secteur de votre entreprise.

3ème journée

Les missions de terrain du CSE/CSSCT

• Les inspections régulières et leur préparation :
– des inspections régulières, préparées et votées en séance ;
– quand et comment procéder à une inspection ;
– se référer à la réglementation applicable à la section concernée ;
– préparer le check-list d’inspection ;
– rapport et restitution en réunion CSE/CSSCT.
• Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents :
– la survenance d’un accident du travail grave ou réputé grave ;
– la déclaration d’une maladie à caractère professionnel ;
– quand et comment procéder à une enquête ?
– constituer une délégation et recueillir les faits ;
– s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes (ADC) ;
– rédaction du rapport, et transmission du formulaire CERFA à l’Inspection du travail.
• Les entreprises extérieures et le plan de prévention :
– contexte et rappels réglementaires ;
– visite préalable, analyse des risques et rédaction du plan ;
– suivi du chantier et mesures de prévention.

Activités pédagogiques proposées :
– exercice autour de la fiche de poste sécurité ;
– cas pratique : préparer une inspection efficace ;
– étude de cas : l’accident grave et l’arbre de causes.

Gérer les situations particulières

• Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent :
– définition et exemples ;
– procédure et étapes successives ;
– rôle du CSE / CSSCT.

• Le droit d’alerte en matière de santé publique et de protection de l’environnement :
– définition et exemples ;
– procédure et étapes successives ;
– rôle du CSE / CSSCT.

• Les cas de recours à l’expertise : projet important ou risque grave, actuel et identifié :
– la question du mode de financement de l’expertise selon le motif de recours
– la préparation de l’expertise
– les résultats de l’expertise et le traitement des données recueillies

Activités pédagogiques proposées :
– atelier de réflexion : l’opportunité de l’expertise ; débat nourri à partir des cas de jurisprudence.

Conclusion.