Étape 1

Objectifs de la formation


  • Analyse et fonctionnement des différentes formes sociales
  • Questions communes aux différentes formes sociales

Programme de formation


PARTIE I. Analyse et fonctionnement des différentes formes sociales

Séquence I. La constitution et le fonctionnement de la SARL et sa forme unipersonnelle
I. Règles de constitution (nombre d’associés, apport, capital)
II. Règles de fonctionnement

A. Le pouvoir décisionnaire des associés
– Quelles décisions relèvent du pouvoir décisionnaire des associés ?
– Quelles conditions de majorité ?
– Quelles modalités de consultation ?

B. Le sort du gérant
– Sa nomination et sa révocation
– Son pouvoir décisionnaire

Séquence II. La protection des entrepreneurs individuels
I. L’EIRL
II. La déclaration d’insaisissabilité

Séquence III. La constitution et le fonctionnement de la société civile
I. Règles de constitution (nombre d’associés, apport, capital)
II. Règles de fonctionnement

A. Les règles particulières applicables aux associés
1. Le pouvoir décisionnaire des associés
2. La responsabilité illimitée des associés

B. Le rôle du gérant
– Sa nomination et sa révocation
– Son pouvoir décisionnaire

III. La société civile, un outil de gestion patrimoniale dans le cadre de la dissociation des actifs
A. Les avantages
B. Les risques

Séquence IV. La société en nom collectif
I. Règles de constitution
II. Règles de fonctionnement
III. L’opportunité de constituer une SNC

Séquence V. Les sociétés par actions
I. La société anonyme
A. Règles de constitution
B. Règles de fonctionnement

1. Le pouvoir décisionnaire des actionnaires

– Quelles décisions relèvent du pouvoir décisionnaire des actionnaires ?
– Quelles conditions de majorité ?
– Quelles modalités de consultation ?

2. Les organes de direction (nomination, révocation, pouvoirs)

II. La SAS, enjeux et limites de la liberté statutaire
A. Règles de constitution
B. Règles de fonctionnement

PARTIE II. Questions communes aux différentes formes sociales

Séquence I. Le recours au pacte d’actionnaires / d’associés

Séquence II. La procédure des conventions règlementées

Séquence III. La responsabilité du dirigeant social

I. Sa responsabilité civile
A. … au cours de la vie sociale
– A l’égard des tiers (fournisseurs, clients)
– A l’égard des associés
B. … dans le cadre de la procédure collective de la société
– La confusion de patrimoine
– Le comblement de passif

II. Sa responsabilité pénale

Intervenant pressenti

Dina C. S.

Avocat spécialisé en droit des affaires

Diplômée d’un DEA en droit international privé (Université Paris Sorbonne) et d’un DESS de juriste d’affaires internationales, Dina C. S. a prêté serment en 2005.

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Durée
21h00 - 3 jours

Prix
1600 euros HT

Formation :
MF-DS2200
Date :
21-22-23 juin - 23-24-25 juin - 15-16-17 nov. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
10 à 12 participants
Nombre de sessions :
3 sessions
Public :
Secrétaires généraux, directeurs généraux, DAF, juristes souhaitant se réorienter vers le droit des sociétés, avocats, toute personne avec une formation juridique solide mais n'ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années.
Pré-requis :
Formation initiale en droit des sociétés.

Méthodes pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. • Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
21h00 - 3 jours

1600 euros HT

Date :
21-22-23 juin - 23-24-25 juin - 15-16-17 nov. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
10 à 12 participants
Nombre de sessions :
3 sessions
Public :
Secrétaires généraux, directeurs généraux, DAF, juristes souhaitant se réorienter vers le droit des sociétés, avocats, toute personne avec une formation juridique solide mais n'ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années.
Pré-requis :
Formation initiale en droit des sociétés.

Méthodes pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. • Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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  • Questions communes aux différentes formes sociales

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PARTIE I. Analyse et fonctionnement des différentes formes sociales

Séquence I. La constitution et le fonctionnement de la SARL et sa forme unipersonnelle
I. Règles de constitution (nombre d’associés, apport, capital)
II. Règles de fonctionnement

A. Le pouvoir décisionnaire des associés
– Quelles décisions relèvent du pouvoir décisionnaire des associés ?
– Quelles conditions de majorité ?
– Quelles modalités de consultation ?

B. Le sort du gérant
– Sa nomination et sa révocation
– Son pouvoir décisionnaire

Séquence II. La protection des entrepreneurs individuels
I. L’EIRL
II. La déclaration d’insaisissabilité

Séquence III. La constitution et le fonctionnement de la société civile
I. Règles de constitution (nombre d’associés, apport, capital)
II. Règles de fonctionnement

A. Les règles particulières applicables aux associés
1. Le pouvoir décisionnaire des associés
2. La responsabilité illimitée des associés

B. Le rôle du gérant
– Sa nomination et sa révocation
– Son pouvoir décisionnaire

III. La société civile, un outil de gestion patrimoniale dans le cadre de la dissociation des actifs
A. Les avantages
B. Les risques

Séquence IV. La société en nom collectif
I. Règles de constitution
II. Règles de fonctionnement
III. L’opportunité de constituer une SNC

Séquence V. Les sociétés par actions
I. La société anonyme
A. Règles de constitution
B. Règles de fonctionnement

1. Le pouvoir décisionnaire des actionnaires

– Quelles décisions relèvent du pouvoir décisionnaire des actionnaires ?
– Quelles conditions de majorité ?
– Quelles modalités de consultation ?

2. Les organes de direction (nomination, révocation, pouvoirs)

II. La SAS, enjeux et limites de la liberté statutaire
A. Règles de constitution
B. Règles de fonctionnement

PARTIE II. Questions communes aux différentes formes sociales

Séquence I. Le recours au pacte d’actionnaires / d’associés

Séquence II. La procédure des conventions règlementées

Séquence III. La responsabilité du dirigeant social

I. Sa responsabilité civile
A. … au cours de la vie sociale
– A l’égard des tiers (fournisseurs, clients)
– A l’égard des associés
B. … dans le cadre de la procédure collective de la société
– La confusion de patrimoine
– Le comblement de passif

II. Sa responsabilité pénale

Intervenant pressenti

Dina C. S.

Avocat spécialisé en droit des affaires

Diplômée d’un DEA en droit international privé (Université Paris Sorbonne) et d’un DESS de juriste d’affaires internationales, Dina C. S. a prêté serment en 2005.

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