CSE - L'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

Étape 1

Étape 2

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• Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat.
• Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance.
• Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique.

Introduction générale

Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique

• Négociation du protocole d’accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes.
• Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
• CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?

Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?

Identifier le fonctionnement du CSE

• Un président qui peut se faire assister de 3 personnes.
• Combien de titulaires et de suppléants ? Élus pour combien de temps ?
• Bureau du CSE (secrétaire, trésorier ?).
• Quid du représentant de proximité ?
• Qui sont les autres membres de droit ?
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres.
• Assurance du CSE.
• Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

De quels moyens dispose le CSE ?

• Heures de délégation
• Budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul ?).
• Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité.
• Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report.
• Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat.
• Local du CSE.
• Règlement intérieur.

Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

Comment s’organisent les réunions du CSE ?

• Combien de réunions ordinaires par an ?
• Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes ?
• Ordre du jour : qui le fait ? Comment le rédiger ? Que doit-il contenir ?
• Procès-verbal : qui le rédige ? Que doit-il contenir ?

Exercice : établir l’ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation

Commissions du CSE

• Focus sur la nouvelle Commission Santé-Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions ?
• Accord de mise en place de la CSSCT.
• Autres commissions : logement, égalités professionnelles, formation.

Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?

• Où trouver l’information ? La BDES.
• Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise.
• Organisation du travail et formation professionnelle.
• Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF.
• Consultations du CSE en matière économique et sociale.
• Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation ?).
• Droit d’alerte en matière économique.
• Élaborer une bonne politique sociale et culturelle.

Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

• Acteur en matière de prévention.
• Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité.
• Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave ?).
• Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation ?).
• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Communiquer avec les salariés

• Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum ? : quid de leurs limites ?
• Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel ? Informer et écouter.
• Frais de communication : quel budget utiliser ?

De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

• Protection des membres du CSE : étendue et limites.
• Délit d’entrave : les contours.

Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

Conclusion