Étape 1

Objectifs de la formation


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives de la nouvelle loi.
  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures pour faire valoir au mieux les droits ou opportunités de l’entreprise.
  • Disposer d’une synthèse de l’actualité. Bénéficier de l’analyse de notre expert.

Étape 1

Étape 2

Réserver votre formation

Objectifs de la formation


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives de la nouvelle loi.
  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures pour faire valoir au mieux les droits ou opportunités de l’entreprise.
  • Disposer d’une synthèse de l’actualité. Bénéficier de l’analyse de notre expert.

Programme de formation


Introduction générale

Introduction

  • Pourquoi des mesures de défiscalisation dans les DROM ?
  • Avantages incitatifs
  • Qui est concerné ?

Module 1 : Investissements des entreprises outre-mer

  • Secteurs d’activité concernés, secteurs d’activité exclus.
  • Nature des investissements.
  • Conditions

Activité pédagogique : Quiz

Module 2 : Mécanisme de l’aide pour les entreprises soumises à l’IS

  • Entreprises éligibles.
  • Principes.
  • Investissements directs.
  • Investissements indirects.

Module 3 : Nouveau mécanisme du crédit d’impôt

  • Entreprises concernées.
  • Le mécanisme crédit d’impôt
  • Défiscalisation en Loi Girardin industriel
  • Défiscalisation en Loi Girardin social

MODULE 4 : Investissement dans le logement locatif

  • Entreprises bénéficiaires.
  • Investissements éligibles.
  • Avantages
  • Le nouveau crédit d’impôt en faveur des bailleurs sociaux.
  • Le droit à la déduction
  • Les conditions
  • Les différentes formes des investissements

Cas pratique

MODULE 5 : Souscription au capital de certaines sociétés

  • Entreprises éligibles.
  • Souscriptions ouvrant droit à la déduction.
  • Modalités de déduction.
  • Obligations des souscripteurs et des sociétés bénéficiaires.

MODULE 6 : Zones Franches d’Activité

  • Champ d’application de l’abattement.
  • Conditions d’obtention du régime.
  • Modalités d’application de l’abattement.
  • Intégration fiscale.
  • Cumul avec d’autres dispositifs.
  • Régime de la CET.

MODULE 7 :  Zones Franches Urbaines

  • Introduction
  • Conditions d’admission au régime d’exonération.
  • Contribuables concernés.
  • Nature de l’activité.
  • Localisation de l’activité.
  • Notion de bénéfices exonérés.
  • Montant et durée de l’avantage fiscal.
  • Conséquences des transferts d’activité.
  • Démarches à suivre
  • Informations complémentaires

Conclusion.

Programme de formation


Introduction générale

Introduction

  • Pourquoi des mesures de défiscalisation dans les DROM ?
  • Avantages incitatifs
  • Qui est concerné ?

Module 1 : Investissements des entreprises outre-mer

  • Secteurs d’activité concernés, secteurs d’activité exclus.
  • Nature des investissements.
  • Conditions

Activité pédagogique : Quiz

Module 2 : Mécanisme de l’aide pour les entreprises soumises à l’IS

  • Entreprises éligibles.
  • Principes.
  • Investissements directs.
  • Investissements indirects.

Module 3 : Nouveau mécanisme du crédit d’impôt

  • Entreprises concernées.
  • Le mécanisme crédit d’impôt
  • Défiscalisation en Loi Girardin industriel
  • Défiscalisation en Loi Girardin social

MODULE 4 : Investissement dans le logement locatif

  • Entreprises bénéficiaires.
  • Investissements éligibles.
  • Avantages
  • Le nouveau crédit d’impôt en faveur des bailleurs sociaux.
  • Le droit à la déduction
  • Les conditions
  • Les différentes formes des investissements

Cas pratique

MODULE 5 : Souscription au capital de certaines sociétés

  • Entreprises éligibles.
  • Souscriptions ouvrant droit à la déduction.
  • Modalités de déduction.
  • Obligations des souscripteurs et des sociétés bénéficiaires.

MODULE 6 : Zones Franches d’Activité

  • Champ d’application de l’abattement.
  • Conditions d’obtention du régime.
  • Modalités d’application de l’abattement.
  • Intégration fiscale.
  • Cumul avec d’autres dispositifs.
  • Régime de la CET.

MODULE 7 :  Zones Franches Urbaines

  • Introduction
  • Conditions d’admission au régime d’exonération.
  • Contribuables concernés.
  • Nature de l’activité.
  • Localisation de l’activité.
  • Notion de bénéfices exonérés.
  • Montant et durée de l’avantage fiscal.
  • Conséquences des transferts d’activité.
  • Démarches à suivre
  • Informations complémentaires

Conclusion.

Intervenant pressenti

Nizar S.

Consultant/Formateur/Professeur

Titulaire d’un MBA en Finance et marchés de capitaux » et d’un « executive certificate » en Financial management d’une prestigieuse université américaine, il a occupé pendant ses 22 ans d’expériences des postes à hautes responsabilités dans des secteurs différents.

Lire plus

Durée7h00 – 1 jour

Prix900 euros HT

Formation :MF-GF2205Date :Nous consulterHoraires :8h30-16h30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :12 participants en présentiel ET 20 en distanciel Nombre de sessions :selon la taille du groupePublic :Tout publicPré-requis :Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Pour les formations en intra entreprise

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Découvrez nos autres formations


Demandez le programme.

Notre équipe vous enverra le programme de la formation dans les plus brefs délais.