Étape 1

Objectifs de la formation


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives de la nouvelle loi.
  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures pour faire valoir au mieux les droits ou opportunités de l’entreprise.
  • Disposer d’une synthèse de l’actualité. Bénéficier de l’analyse de notre expert.

Programme de formation


Introduction générale

Introduction

  • Pourquoi des mesures de défiscalisation dans les DROM ?
  • Avantages incitatifs
  • Qui est concerné ?

Module 1 : Investissements des entreprises outre-mer

  • Secteurs d’activité concernés, secteurs d’activité exclus.
  • Nature des investissements.
  • Conditions

Activité pédagogique : Quiz

Module 2 : Mécanisme de l’aide pour les entreprises soumises à l’IS

  • Entreprises éligibles.
  • Principes.
  • Investissements directs.
  • Investissements indirects.

Module 3 : Nouveau mécanisme du crédit d’impôt

  • Entreprises concernées.
  • Le mécanisme crédit d’impôt
  • Défiscalisation en Loi Girardin industriel
  • Défiscalisation en Loi Girardin social

MODULE 4 : Investissement dans le logement locatif

  • Entreprises bénéficiaires.
  • Investissements éligibles.
  • Avantages
  • Le nouveau crédit d’impôt en faveur des bailleurs sociaux.
  • Le droit à la déduction
  • Les conditions
  • Les différentes formes des investissements

Cas pratique

MODULE 5 : Souscription au capital de certaines sociétés

  • Entreprises éligibles.
  • Souscriptions ouvrant droit à la déduction.
  • Modalités de déduction.
  • Obligations des souscripteurs et des sociétés bénéficiaires.

MODULE 6 : Zones Franches d’Activité

  • Champ d’application de l’abattement.
  • Conditions d’obtention du régime.
  • Modalités d’application de l’abattement.
  • Intégration fiscale.
  • Cumul avec d’autres dispositifs.
  • Régime de la CET.

MODULE 7 :  Zones Franches Urbaines

  • Introduction
  • Conditions d’admission au régime d’exonération.
  • Contribuables concernés.
  • Nature de l’activité.
  • Localisation de l’activité.
  • Notion de bénéfices exonérés.
  • Montant et durée de l’avantage fiscal.
  • Conséquences des transferts d’activité.
  • Démarches à suivre
  • Informations complémentaires

Conclusion.

Intervenant pressenti

Nizar S.

Consultant/Formateur/Professeur

Titulaire d’un MBA en Finance et marchés de capitaux » et d’un « executive certificate » en Financial management d’une prestigieuse université américaine, il a occupé pendant ses 22 ans d’expériences des postes à hautes responsabilités dans des secteurs différents.

Lire plus

Durée
7h00 – 1 jour

Prix
900 euros HT

Formation :
MF-GF2205
Date :
29 janvier 2021
Horaires :
8h30-16h30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
12 participants en présentiel ET 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Tout public
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Pour les formations en intra entreprise

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
7h00 – 1 jour

900 euros HT

Date :
29 janvier 2021
Horaires :
8h30-16h30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
12 participants en présentiel ET 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Tout public
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Pour les formations en intra entreprise

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Étape 1

Étape 2

Réserver votre formation

Objectifs de la formation


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives de la nouvelle loi.
  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures pour faire valoir au mieux les droits ou opportunités de l’entreprise.
  • Disposer d’une synthèse de l’actualité. Bénéficier de l’analyse de notre expert.

Programme de formation


Introduction générale

Introduction

  • Pourquoi des mesures de défiscalisation dans les DROM ?
  • Avantages incitatifs
  • Qui est concerné ?

Module 1 : Investissements des entreprises outre-mer

  • Secteurs d’activité concernés, secteurs d’activité exclus.
  • Nature des investissements.
  • Conditions

Activité pédagogique : Quiz

Module 2 : Mécanisme de l’aide pour les entreprises soumises à l’IS

  • Entreprises éligibles.
  • Principes.
  • Investissements directs.
  • Investissements indirects.

Module 3 : Nouveau mécanisme du crédit d’impôt

  • Entreprises concernées.
  • Le mécanisme crédit d’impôt
  • Défiscalisation en Loi Girardin industriel
  • Défiscalisation en Loi Girardin social

MODULE 4 : Investissement dans le logement locatif

  • Entreprises bénéficiaires.
  • Investissements éligibles.
  • Avantages
  • Le nouveau crédit d’impôt en faveur des bailleurs sociaux.
  • Le droit à la déduction
  • Les conditions
  • Les différentes formes des investissements

Cas pratique

MODULE 5 : Souscription au capital de certaines sociétés

  • Entreprises éligibles.
  • Souscriptions ouvrant droit à la déduction.
  • Modalités de déduction.
  • Obligations des souscripteurs et des sociétés bénéficiaires.

MODULE 6 : Zones Franches d’Activité

  • Champ d’application de l’abattement.
  • Conditions d’obtention du régime.
  • Modalités d’application de l’abattement.
  • Intégration fiscale.
  • Cumul avec d’autres dispositifs.
  • Régime de la CET.

MODULE 7 :  Zones Franches Urbaines

  • Introduction
  • Conditions d’admission au régime d’exonération.
  • Contribuables concernés.
  • Nature de l’activité.
  • Localisation de l’activité.
  • Notion de bénéfices exonérés.
  • Montant et durée de l’avantage fiscal.
  • Conséquences des transferts d’activité.
  • Démarches à suivre
  • Informations complémentaires

Conclusion.

Intervenant pressenti

Nizar S.

Consultant/Formateur/Professeur

Titulaire d’un MBA en Finance et marchés de capitaux » et d’un « executive certificate » en Financial management d’une prestigieuse université américaine, il a occupé pendant ses 22 ans d’expériences des postes à hautes responsabilités dans des secteurs différents.

Lire plus

Découvrez nos autres formations