Étape 1

Objectifs de la formation


  • Appréhender concrètement la raison d’être du CSE et ses missions
  • Comprendre la spécificité du statut de salarié protégé, et ses implications en termes de management

Programme de formation


Introduction générale

Introduction

  • Qu’est-ce que le CSE ?
  • Quelle est la mission d’un CSE ?
  • Quels moyens la loi donne-t-elle aux élus et aux représentants syndicaux ?

Mettre en œuvre la politique de l’entreprise dans son service

  • Comment concilier liberté de parole des élus et exercice du pouvoir de direction de leur service ?
  • Quel est le rôle des élus lorsqu’un manager veut sanctionner un salarié de son service ? (Assistance à l’entretien préalable)

Comment laisser les élus exercer leur mandat ?

  • Comment aménager la charge de travail et/ou leurs horaires de travail (entretien de début de mandat et entretien annuel d’évaluation) ?
  • Comment laisser les élus titulaires assister en réunion : quelle périodicité ?
  • Combien d’heures de délégation ?
  • Des heures attribuées chaque mois, mais qui se partagent et qui se reportent
  • Comment les prendre ? Qui prévenir ? Comment prévenir ? Dans quel délai ?
  • A quoi servent-elles ?
  • Comment réagir quand un élu prend plus d’heures que son quota légal ?
  • Que faire en cas de doute sur l’utilisation faite des heures de délégation ?

Comment manager et exercer un pouvoir d’autorité et de contrôle sur les membres élus de son équipe ?

  • Comment réagir quand un élu est dérangé à son poste de travail pour son mandat ?
  • Est-il possible de sanctionner, licencier un membre du CSE ?
  • Peut-on modifier le contrat de travail ou les conditions de travail d’un élu du CSE ?

Conclusion.

Intervenant pressenti

Nicolas D.

Avocat en droit social

Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.

Lire plus

Durée
7h00 – 1 jour

Prix
600 euros HT

Formation :
MF-SC2202
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En distanciel
Taille groupe :
3 à 20
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Managers
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Pour les formations en intra entreprise

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
7h00 – 1 jour

600 euros HT

Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En distanciel
Taille groupe :
3 à 20
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Managers
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

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Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
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  • Qu’est-ce que le CSE ?
  • Quelle est la mission d’un CSE ?
  • Quels moyens la loi donne-t-elle aux élus et aux représentants syndicaux ?

Mettre en œuvre la politique de l’entreprise dans son service

  • Comment concilier liberté de parole des élus et exercice du pouvoir de direction de leur service ?
  • Quel est le rôle des élus lorsqu’un manager veut sanctionner un salarié de son service ? (Assistance à l’entretien préalable)

Comment laisser les élus exercer leur mandat ?

  • Comment aménager la charge de travail et/ou leurs horaires de travail (entretien de début de mandat et entretien annuel d’évaluation) ?
  • Comment laisser les élus titulaires assister en réunion : quelle périodicité ?
  • Combien d’heures de délégation ?
  • Des heures attribuées chaque mois, mais qui se partagent et qui se reportent
  • Comment les prendre ? Qui prévenir ? Comment prévenir ? Dans quel délai ?
  • A quoi servent-elles ?
  • Comment réagir quand un élu prend plus d’heures que son quota légal ?
  • Que faire en cas de doute sur l’utilisation faite des heures de délégation ?

Comment manager et exercer un pouvoir d’autorité et de contrôle sur les membres élus de son équipe ?

  • Comment réagir quand un élu est dérangé à son poste de travail pour son mandat ?
  • Est-il possible de sanctionner, licencier un membre du CSE ?
  • Peut-on modifier le contrat de travail ou les conditions de travail d’un élu du CSE ?

Conclusion.

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Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.

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