Étape 1

Objectifs de la formation


  • Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.
  • Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.
  • Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.

Programme de formation


Introduction générale

Les sources en droit social : comment se repérer ?

  • Présentation et articulation des différentes sources.
  • La hiérarchie des normes au lendemain des ordonnances « Macron ».
  • Le Code du travail numérique.

Le recrutement : les étapes-clefs

  • Vérifier la disponibilité de l’emploi : tenir compte des priorités d’emploi, des éventuelles procédures de reclassement en cours.
  • Déterminer le processus de recrutement le plus adapté au profil recherché.
  • Mettre en œuvre le RGPD.

Cas pratique : élaborer une fiche de poste

Le contrat de travail : sécuriser la relation individuelle

  • Déterminer la forme de contrat la plus appropriée.
  • Le CDI et le contrat de travail intermittent (CDII).
  • Le CDI de chantier.
  • Le CDD : cas de recours et réglementation.
  • Le contrat de travail à temps partiel au lendemain des dernières réformes.
  • Le télétravail.
  • La rédaction des contrats et des clauses spécifiques.
  • La période d’essai.

Illustration : exemples de clauses de dédit-formation et de non-concurrence

Les événements affectant l’exécution du contrat de travail

  • La modification du contrat ou le simple changement des conditions de travail.
  • La situation du salarié pendant les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie ; accident de travail ; congés familiaux ; congés payés.
  • La mise en ½uvre du pouvoir disciplinaire.

Synthèse : fiches récapitulatives sur la suspension du contrat de travail du fait du salarié et de l’employeur

Le suivi des parcours professionnels des collaborateurs.

  • Les fondamentaux en matière de durée du travail : décompte, durées maximales, temps de repos.
  • Le temps de travail effectif et les temps périphériques (astreintes, temps d’habillage, etc.).
  • Les différents aménagements possibles : horaires individualisés, conventions de forfaits.
  • La sécurisation des conventions de forfait jours.
  • La Formation Professionnelle Continue (FPC) et l’obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail.
  • Les entretiens d’évolution professionnelle.
  • L’évaluation des collaborateurs et l’encadrement des managers.

Synthèse : fiches récapitulatives sur l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle et sur le CPF

La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud’homal
Le plafonnement des indemnités prud’homales.
La rupture à l’initiative du salarié : démission ; prise d’acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement ; mise à la retraite.
La rupture d’un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle individuelle et collective.
Le plafonnement des indemnités prud’homales.
La sécurisation de la rupture : la transaction.

Cas pratique : élaborer une convention de rupture sûre

La compréhension des relations collectives de travail

Le rôle de chaque institution représentative du personnel.
Le fonctionnement du comité social et économique.
Les acteurs syndicaux et la négociation collective.

Les relations avec les partenaires extérieurs à l’entreprise

Les rapports avec l’inspection du travail.
Les différentes interventions de la médecine du travail après la loi « Travail » et les ordonnances « Macron ».
L’URSSA F : comment réagir à un contrôle ?

Conclusion.

Intervenant pressenti

Nicolas D.

Avocat en droit social

Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.

Lire plus

Durée
21h00 – 3 jours

Prix
1 300 euros HT

Formation :
MF-ST1200
Date :
2-3-4 juin et 25-26-27 août 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
10 à 12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail.
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Pour les formations en intra entreprise

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
21h00 – 3 jours

1 300 euros HT

Date :
2-3-4 juin et 25-26-27 août 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
10 à 12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail.
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Pour les formations en intra entreprise

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Étape 1

Étape 2

Réserver votre formation

Objectifs de la formation


  • Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.
  • Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.
  • Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.

Programme de formation


Introduction générale

Les sources en droit social : comment se repérer ?

  • Présentation et articulation des différentes sources.
  • La hiérarchie des normes au lendemain des ordonnances « Macron ».
  • Le Code du travail numérique.

Le recrutement : les étapes-clefs

  • Vérifier la disponibilité de l’emploi : tenir compte des priorités d’emploi, des éventuelles procédures de reclassement en cours.
  • Déterminer le processus de recrutement le plus adapté au profil recherché.
  • Mettre en œuvre le RGPD.

Cas pratique : élaborer une fiche de poste

Le contrat de travail : sécuriser la relation individuelle

  • Déterminer la forme de contrat la plus appropriée.
  • Le CDI et le contrat de travail intermittent (CDII).
  • Le CDI de chantier.
  • Le CDD : cas de recours et réglementation.
  • Le contrat de travail à temps partiel au lendemain des dernières réformes.
  • Le télétravail.
  • La rédaction des contrats et des clauses spécifiques.
  • La période d’essai.

Illustration : exemples de clauses de dédit-formation et de non-concurrence

Les événements affectant l’exécution du contrat de travail

  • La modification du contrat ou le simple changement des conditions de travail.
  • La situation du salarié pendant les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie ; accident de travail ; congés familiaux ; congés payés.
  • La mise en ½uvre du pouvoir disciplinaire.

Synthèse : fiches récapitulatives sur la suspension du contrat de travail du fait du salarié et de l’employeur

Le suivi des parcours professionnels des collaborateurs.

  • Les fondamentaux en matière de durée du travail : décompte, durées maximales, temps de repos.
  • Le temps de travail effectif et les temps périphériques (astreintes, temps d’habillage, etc.).
  • Les différents aménagements possibles : horaires individualisés, conventions de forfaits.
  • La sécurisation des conventions de forfait jours.
  • La Formation Professionnelle Continue (FPC) et l’obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail.
  • Les entretiens d’évolution professionnelle.
  • L’évaluation des collaborateurs et l’encadrement des managers.

Synthèse : fiches récapitulatives sur l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle et sur le CPF

La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud’homal
Le plafonnement des indemnités prud’homales.
La rupture à l’initiative du salarié : démission ; prise d’acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement ; mise à la retraite.
La rupture d’un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle individuelle et collective.
Le plafonnement des indemnités prud’homales.
La sécurisation de la rupture : la transaction.

Cas pratique : élaborer une convention de rupture sûre

La compréhension des relations collectives de travail

Le rôle de chaque institution représentative du personnel.
Le fonctionnement du comité social et économique.
Les acteurs syndicaux et la négociation collective.

Les relations avec les partenaires extérieurs à l’entreprise

Les rapports avec l’inspection du travail.
Les différentes interventions de la médecine du travail après la loi « Travail » et les ordonnances « Macron ».
L’URSSA F : comment réagir à un contrôle ?

Conclusion.

Intervenant pressenti

Nicolas D.

Avocat en droit social

Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.

Lire plus

Découvrez nos autres formations