Étape 1
Étape 2
Objectifs de la formation
Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier.
Cette formation traite donc de l’ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.
- Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.
- Préparer sereinement les interventions en réunion.
- Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs ?
- Cultiver un dialogue social de qualité.
Objectifs de la formation
Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier.
Cette formation traite donc de l’ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.
- Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.
- Préparer sereinement les interventions en réunion.
- Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs ?
- Cultiver un dialogue social de qualité.
Programme de formation
Introduction générale
L’obligation de consultation du comité économique et social
- La distinction et l’articulation entre information et consultation.
- Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.
- L’articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».
Lire plus
Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du comité d’entreprise Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du CHSCT et des délégués du personnel Les modalités pratiques de consultation du comité économique et social Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Conclusion.
Programme de formation
Introduction générale
L’obligation de consultation du comité économique et social
- La distinction et l’articulation entre information et consultation.
- Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.
- L’articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».
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Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du comité d’entreprise Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du CHSCT et des délégués du personnel Les modalités pratiques de consultation du comité économique et social Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Conclusion.
Intervenant pressenti
Nicolas D.
Avocat en droit social
Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.
Lire plusAyant participé à la rédaction de plusieurs ouvrages de vulgarisation du droit, il a notamment collaboré avec le Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes pour la rédaction d’un guide pratique à destination des services de protection maternelle et infantile.
Il s’intéresse ainsi tout particulièrement aux passerelles du droit du travail, et à ses évolutions : ubérisation du travail, implantation de l’intelligence artificielle, mouvements sociaux 3.0.
Il intervient enfin pour ses pairs dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats, et anime ainsi des stages de perfectionnement en droit social.
Durée7h00 – 1 jour
Prix600 euros HT
Formation :MF-SC2200Date :Nous consulterHoraires :8H30 – 16H30Lieu :En distancielTaille groupe :8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distancielNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d'établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister, secrétaires généraux, avocats.Pré-requis :Connaissance des IRP ou niveau de la formation : « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel »
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
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