Étape 1

Étape 2

Réserver formation

Objectifs de la formation

Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier.
Cette formation traite donc de l’ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.

  • Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.
  • Préparer sereinement les interventions en réunion.
  • Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs ?
  • Cultiver un dialogue social de qualité.

Télécharger le programme

Programme de formation

Introduction générale

L’obligation de consultation du comité économique et social

  • La distinction et l’articulation entre information et consultation.
  • Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.
  • L’articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».

Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du comité d’entreprise

  • Les consultations périodiques « comité d’entreprise » : les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015 :
  • les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
  • Les consultations ponctuelles.
  • Les « points sensibles » et la préparation d’un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social.

Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du CHSCT et des délégués du personnel

  • Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives en matière de santé et de sécurité.
  • Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques.
  • Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel.

Les modalités pratiques de consultation du comité économique et social

  • Le bon timing pour la consultation du comité.
  • Les délais « butoirs » et leur application dans l’entreprise.
  • La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la Base de
  • Données Économiques et Sociales (BDES).
  • Les conditions de validité du processus consultatif.
  • Les prises de positions du comité d’entreprise et l’avis pris à la majorité des présents.
  • Les risques d’une consultation irrégulière.

Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise

  • Le distinguo entre les différents types d’opération : croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc.
  • Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques.
  • Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l’emploi.

Conclusion.

Intervenant pressenti

Nicolas D.

Avocat en droit social

Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.

Lire plus

Durée
7h00 – 1 jour

Prix
600 euros HT

Formation :
MF-SC2200
Date :
28 janv. - 21 juin 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En distanciel
Taille groupe :
12 à 20 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d'établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister, secrétaires généraux, avocats.
Pré-requis :
Connaissance des IRP ou niveau de la formation : « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel »

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Pour les formations en intra entreprise

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
7h00 – 1 jour

600 euros HT

Date :
28 janv. - 21 juin 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En distanciel
Taille groupe :
12 à 20 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d'établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister, secrétaires généraux, avocats.
Pré-requis :
Connaissance des IRP ou niveau de la formation : « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel »

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

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L’obligation de consultation du comité économique et social

  • La distinction et l’articulation entre information et consultation.
  • Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.
  • L’articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».

Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du comité d’entreprise

  • Les consultations périodiques « comité d’entreprise » : les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015 :
  • les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
  • Les consultations ponctuelles.
  • Les « points sensibles » et la préparation d’un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social.

Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du CHSCT et des délégués du personnel

  • Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives en matière de santé et de sécurité.
  • Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques.
  • Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel.

Les modalités pratiques de consultation du comité économique et social

  • Le bon timing pour la consultation du comité.
  • Les délais « butoirs » et leur application dans l’entreprise.
  • La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la Base de
  • Données Économiques et Sociales (BDES).
  • Les conditions de validité du processus consultatif.
  • Les prises de positions du comité d’entreprise et l’avis pris à la majorité des présents.
  • Les risques d’une consultation irrégulière.

Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise

  • Le distinguo entre les différents types d’opération : croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc.
  • Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques.
  • Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l’emploi.

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Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.

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