Étape 1

Objectifs de la formation


• Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification.
• Arrêter le résultat fiscal d’un marchand de biens.
• Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers.

Étape 1

Étape 2

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Objectifs de la formation


• Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification.
• Arrêter le résultat fiscal d’un marchand de biens.
• Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers.

Programme de formation


Réalisation de l’activité du marchand de biens
• Délimitation de l’activité du marchand de biens que l’activité soit réalisée par une personne physique ou par une société
• Conséquences fiscales de la qualification de marchand de biens
• Structure juridique la plus appropriée pour exercer une activité de marchand de biens.

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Programme de formation


Réalisation de l’activité du marchand de biens
• Délimitation de l’activité du marchand de biens que l’activité soit réalisée par une personne physique ou par une société
• Conséquences fiscales de la qualification de marchand de biens
• Structure juridique la plus appropriée pour exercer une activité de marchand de biens.

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Intervenant pressenti

Caroline C.

Avocat spécialisé en fiscalité immobilière

Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles.

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Durée7h00 – 1 jour

Prix900 euros HT

Formation :MF-FI2201Date :Nous consulterHoraires :8H30 – 16H30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distancielNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :• Marchands de biens, comptables, experts-comptables, avocats, notaires, CGP, conseillers patrimoniaux et financiers, financeurs des marchands de biens.Pré-requis :Notions de fiscalité immobilière

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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