Étape 1

Objectifs de la formation


• Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification.
• Arrêter le résultat fiscal d’un marchand de biens.
• Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers.

Programme de formation


Réalisation de l’activité du marchand de biens
• Délimitation de l’activité du marchand de biens que l’activité soit réalisée par une personne physique ou par une société
• Conséquences fiscales de la qualification de marchand de biens
• Structure juridique la plus appropriée pour exercer une activité de marchand de biens.

Détermination du résultat du marchand de biens
• Règles générales de détermination du résultat imposable
• Règle spécifique au statut de marchand de biens

Régime TVA et droits d’enregistrement applicables aux marchands de biens
• Opérations sur terrains à bâtir réalisés par les lotisseurs-aménageurs
• Opérations de rénovation légère dans des immeubles anciens : régime de droit commun ; opportunité ou pas d’opter à la TVA sur la revente ; impact sur la récupération de la TVA sur les travaux
• Opérations de rénovation lourde dans des immeubles anciens : impact de cette rénovation lourde et modalités de récupération de la TVA sur les travaux
• Distinction rénovation lourde / rénovation légère
• Droits d’enregistrement : conditions d’exercice de l’engagement de revendre ou de l’engagement de construire ; conséquences du non-respect de ces engagements ; modalités de substitution de ces engagements

Cas pratiques : à partir de différentes situations tirées de cas réels, préciser le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition et de la revente d’immeubles par un marchand de biens.

Intervenant pressenti

Caroline C.

Avocat spécialisé en fiscalité immobilière

Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles.

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Durée
7h00 – 1 jour

Prix
900 euros HT

Formation :
MF-FI2201
Date :
22 juin - 15 nov. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Marchands de biens, comptables, experts-comptables, avocats, notaires, CGP, conseillers patrimoniaux et financiers, financeurs des marchands de biens.
Pré-requis :
Notions de fiscalité immobilière

Méthodes pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. • Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
7h00 – 1 jour

900 euros HT

Date :
22 juin - 15 nov. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Marchands de biens, comptables, experts-comptables, avocats, notaires, CGP, conseillers patrimoniaux et financiers, financeurs des marchands de biens.
Pré-requis :
Notions de fiscalité immobilière

Méthodes pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. • Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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• Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification.
• Arrêter le résultat fiscal d’un marchand de biens.
• Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers.

Programme de formation


Réalisation de l’activité du marchand de biens
• Délimitation de l’activité du marchand de biens que l’activité soit réalisée par une personne physique ou par une société
• Conséquences fiscales de la qualification de marchand de biens
• Structure juridique la plus appropriée pour exercer une activité de marchand de biens.

Détermination du résultat du marchand de biens
• Règles générales de détermination du résultat imposable
• Règle spécifique au statut de marchand de biens

Régime TVA et droits d’enregistrement applicables aux marchands de biens
• Opérations sur terrains à bâtir réalisés par les lotisseurs-aménageurs
• Opérations de rénovation légère dans des immeubles anciens : régime de droit commun ; opportunité ou pas d’opter à la TVA sur la revente ; impact sur la récupération de la TVA sur les travaux
• Opérations de rénovation lourde dans des immeubles anciens : impact de cette rénovation lourde et modalités de récupération de la TVA sur les travaux
• Distinction rénovation lourde / rénovation légère
• Droits d’enregistrement : conditions d’exercice de l’engagement de revendre ou de l’engagement de construire ; conséquences du non-respect de ces engagements ; modalités de substitution de ces engagements

Cas pratiques : à partir de différentes situations tirées de cas réels, préciser le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition et de la revente d’immeubles par un marchand de biens.

Intervenant pressenti

Caroline C.

Avocat spécialisé en fiscalité immobilière

Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles.

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