Étape 1

Objectifs de la formation


• Connaître et maitriser les différentes formes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Savoir utiliser les bonnes procédures et anticiper les risques

Programme de formation


A) Les cas de rupture du CDD
• La rupture de la période d’essai
• La rupture anticipée

B) Les cas de rupture du CDI

1) La rupture de la période d’essai
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)

2) La démission
• Vérifier la volonté
• Gérer la rétractation

3) La prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire
• Quelles précautions prendre
• Comment réagir ?

4) La force majeure
• Quelles conséquences ?

5) Le licenciement
• Le licenciement pour motif personnel
a) Disciplinaire
b) Non disciplinaire
• La sécurisation des licenciements
• Les 6 modèles de lettre de licenciement
• Le licenciement d’un salarié protégé
• Le licenciement économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits et grands licenciements
– Avec ou sans CSE
a) L’ordre des licenciements
b) Quel contrôle administratif

6) La transaction
• Comment réaliser une transaction sécurisée

7) La rupture pour inaptitude
• Refus ou impossibilité de reclassement
• Quelles procédures ?

8) Le recours aux prud’hommes
• Le délai de recours aux prud’hommes
• Sécurisation de effets du licenciement
• Barèmes dommages-intérêts
• La nullité des licenciements

9) La rupture conventionnelle individuelle
• Les 5 étapes de la procédure

10) La rupture conventionnelle collective
• Les étapes de la procédure
• L’indemnité de rupture
a) Quel régime fiscal et social ?

11) Le départ à la retraite
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)

Questions/Réponses et conclusion

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle permettant de savoir comment agir ou réagir
• Modèles pratiques

Intervenant pressenti

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

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Durée
14 heures - 2 jours

Prix
1000 euros HT

Formation :
MF-ST2204
Date :
23-24 juin et 9-10 déc. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Chefs d’entreprise PME et TPE • DRH, RRH • Équipes RH
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie participative alternant des apports théoriques et pratiques • Échanges (questions/réponses) entre les participant(e)s et le formateur Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
14 heures - 2 jours

1000 euros HT

Date :
23-24 juin et 9-10 déc. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Chefs d’entreprise PME et TPE • DRH, RRH • Équipes RH
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie participative alternant des apports théoriques et pratiques • Échanges (questions/réponses) entre les participant(e)s et le formateur Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

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• Savoir utiliser les bonnes procédures et anticiper les risques

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A) Les cas de rupture du CDD
• La rupture de la période d’essai
• La rupture anticipée

B) Les cas de rupture du CDI

1) La rupture de la période d’essai
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)

2) La démission
• Vérifier la volonté
• Gérer la rétractation

3) La prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire
• Quelles précautions prendre
• Comment réagir ?

4) La force majeure
• Quelles conséquences ?

5) Le licenciement
• Le licenciement pour motif personnel
a) Disciplinaire
b) Non disciplinaire
• La sécurisation des licenciements
• Les 6 modèles de lettre de licenciement
• Le licenciement d’un salarié protégé
• Le licenciement économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits et grands licenciements
– Avec ou sans CSE
a) L’ordre des licenciements
b) Quel contrôle administratif

6) La transaction
• Comment réaliser une transaction sécurisée

7) La rupture pour inaptitude
• Refus ou impossibilité de reclassement
• Quelles procédures ?

8) Le recours aux prud’hommes
• Le délai de recours aux prud’hommes
• Sécurisation de effets du licenciement
• Barèmes dommages-intérêts
• La nullité des licenciements

9) La rupture conventionnelle individuelle
• Les 5 étapes de la procédure

10) La rupture conventionnelle collective
• Les étapes de la procédure
• L’indemnité de rupture
a) Quel régime fiscal et social ?

11) Le départ à la retraite
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)

Questions/Réponses et conclusion

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle permettant de savoir comment agir ou réagir
• Modèles pratiques

Intervenant pressenti

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

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