Objectifs de la formation


  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux des locaux professionnels à jour de la réforme qui frappent l’entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière
  • Savoir identifier la méthode d’évaluation tarifaire permettant de calculer la base de la taxe foncière et de la CFE des locaux professionnels
  • Savoir contrôler la base des impositions à la taxe foncière et à la CFE des locaux professionnels
  • Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants
  • Connaître les différents aspects du contrôle fiscal et savoir y répondre

Programme de formation


Partie 1 : Les dernières actualités

  • Rappel de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1er janvier 2017)
  • Impact de la réforme à venir des habitations
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Intervenant pressenti

Hemma H.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Titulaire d’un Master en droit de l’entreprise, droit des affaires puis d’un Master en droit fiscal européen et international (avec un cursus droit de l’économie européen et international), Hemma H. a dirigé pendant 5 ans un service juridique au sein d’une entité à dimension internationale.

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Durée7h00 – 1 jour

Formation :MF-FT2201Date :Nous consulterHoraires :8H30 – 16H30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distancielNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :Toute personne en charge des taxes locales dans l'entreprise. Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, praticiens de la fiscalitéPré-requis :Praticiens de la fiscalité et de la comptabilité

Méthodes pédagogiques

• Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels. • Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluation

• Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session et un quiz d’auto-évaluation en ligne leur sera proposé. • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la session.

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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Durée7h00 – 1 jour700 euros HT

Date :Nous consulterHoraires :8H30 – 16H30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distancielNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :Toute personne en charge des taxes locales dans l'entreprise. Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, praticiens de la fiscalitéPré-requis :Praticiens de la fiscalité et de la comptabilité

Méthodes pédagogiques

• Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels. • Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluation

• Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session et un quiz d’auto-évaluation en ligne leur sera proposé. • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la session.

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+596 (0) 6 96 33 15 45

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  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux des locaux professionnels à jour de la réforme qui frappent l’entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière
  • Savoir identifier la méthode d’évaluation tarifaire permettant de calculer la base de la taxe foncière et de la CFE des locaux professionnels
  • Savoir contrôler la base des impositions à la taxe foncière et à la CFE des locaux professionnels
  • Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants
  • Connaître les différents aspects du contrôle fiscal et savoir y répondre

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  • Rappel de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1er janvier 2017)
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Hemma H.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Titulaire d’un Master en droit de l’entreprise, droit des affaires puis d’un Master en droit fiscal européen et international (avec un cursus droit de l’économie européen et international), Hemma H. a dirigé pendant 5 ans un service juridique au sein d’une entité à dimension internationale.

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