Objectifs de la formation
- Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives de la nouvelle loi.
- Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures pour faire valoir au mieux les droits ou opportunités de l’entreprise.
- Disposer d’une synthèse de l’actualité. Bénéficier de l’analyse de notre expert.
Programme de formation
- Pourquoi des mesures de défiscalisation dans les DROM ?
- Avantages incitatifs
- Qui est concerné ?
- Secteurs d’activité concernés, secteurs d’activité exclus.
- Nature des investissements.
- Conditions
Activité pédagogique : Quiz
- Entreprises éligibles.
- Principes.
- Investissements directs.
- Investissements indirects.
- Entreprises concernées.
- Le mécanisme crédit d’impôt
- Défiscalisation en Loi Girardin industriel
- Défiscalisation en Loi Girardin social
- Entreprises bénéficiaires.
- Investissements éligibles.
- Avantages
- Le nouveau crédit d’impôt en faveur des bailleurs sociaux.
- Le droit à la déduction
- Les conditions
- Les différentes formes des investissements
Cas pratique
- Entreprises éligibles.
- Souscriptions ouvrant droit à la déduction.
- Modalités de déduction.
- Obligations des souscripteurs et des sociétés bénéficiaires.
- Champ d’application de l’abattement.
- Conditions d’obtention du régime.
- Modalités d’application de l’abattement.
- Intégration fiscale.
- Cumul avec d’autres dispositifs.
- Régime de la CET.
- Introduction
- Conditions d’admission au régime d’exonération.
- Contribuables concernés.
- Nature de l’activité.
- Localisation de l’activité.
- Notion de bénéfices exonérés.
- Montant et durée de l’avantage fiscal.
- Conséquences des transferts d’activité.
- Démarches à suivre
- Informations complémentaires
Intervenant
Nizar S. / Auditeur financier - Formateur Professeur
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
900 € HT
7h00 – 1 jour
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Tout public
Pré-requis : Aucun
