Objectifs de la formation
- Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux des locaux professionnels à jour de la réforme qui frappent l’entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière
- Savoir identifier la méthode d’évaluation tarifaire permettant de calculer la base de la taxe foncière et de la CFE des locaux professionnels
- Savoir contrôler la base des impositions à la taxe foncière et à la CFE des locaux professionnels
- Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants
- Connaître les différents aspects du contrôle fiscal et savoir y répondre
Programme de formation
- Rappel de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1er janvier 2017)
- Impact de la réforme à venir des habitations
- La notion de valeur locative
- La déclaration 6660-REV : quelles informations sont essentielles pour déterminer la valeur locative ?
- Quel est le champ d’application de la taxe foncière ?
- Quels sont les biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
- Qui est le redevable légal ?
- Savoir rechercher le tarif
- Quels coefficients à appliquer ?
- Calculer l’imposition à la taxe foncière et à la CFE
- Les constructions nouvelles
- Les rénovations, démolitions, reconstructions
L’audit de la base imposée
Comment contester et dans quel délai ?
Intervenant
Hemma H. Avocat spécialisé en droit fiscal
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
700 € HT
7h00 – 1 jour
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Toute personne en charge des taxes locales dans l’entreprise. Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, praticiens de la fiscalité
Pré-requis : Praticiens de la fiscalité et de la comptabilité
