Objectifs de la formation
• Sensibiliser et former les membres du CSE à leur rôle et à leurs missions en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
• Acquérir de nouvelles compétences par l’échange et le partage d’expérience avec le formateur et les autres participants à la formation.
Programme de formation
Questionnement introductif aux participants sur leur appréhension de la Santé
Sécurité et des Conditions de travail et des missions SSCT du CSE
• Rôle et missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Les réunions du CSE dédiées en tout ou partie à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) si elle existe
• Les enjeux économiques et humains de la prévention
• Les 9 principes généraux de la prévention
• Les acteurs internes et externes de la prévention
o L’employeur
o Le CSE
o Les salariés
o Le (la) Responsable prévention sécurité de l’entreprise
(établissement)
o Le médecin du travail
o L’inspecteur du travail
o L’agent des services de prévention des organismes de sécurité
sociale
o Les prestataires externes
• Les risques professionnels liés à l’activité de l’entreprise
• Les nouvelles dispositions concernant le DUERP
• La médecine du travail
• Le risque de désinsertion professionnelle
• Le passeport prévention
• La formation des élus du personnel
• Les Services de Prévention et Santé au Travail
• Les 6 facteurs de risques concernés
• Les évolutions du C2P dans le cadre de la loi de 2023 sur la Réforme de la retraite
• Les évolutions des objectifs du C2P
• Les nouvelles dispositions prévues par la loi
• Quelles actions envisageables dans l’entreprise
• Les 2 cas de figure
• Définition du danger grave et imminent
• L’alerte en cas de danger grave et imminent
• L’enquête avec l’employeur
• La situation en cas de divergences entre l’employeur et le CSE
• L’alerte en matière sanitaire et environnemental
• La protection du (de la) lanceur(euse) d’alerte
• Le Droit de retrait du (de la) salarié(e) en cas de danger grave et imminent
• Les modalités de retrait
• La subjectivité du danger
• Les mesures à prendre par l’employeur et les instructions nécessaires qu’il doit donner
Exercice pratique
QCM sur les thèmes de la 1ère journée
• Les 5 étapes de la démarche d’évaluation et de prévention
o Préparer le déroulement de l’évaluation
o Évaluer les risques, transcrire les résultats dans DUERP
o Élaborer un programme d’actions
o Mettre en œuvre les actions
o Réévaluer les risques à la suite des actions réalisées
• Le Document Unique d’évaluation des Risques professionnel (DUERP)
o La responsabilité de l’employeur dans son établissement
o Les exigences sur la forme du document
o Comment est constitué le DUERP
✓ Identifier les risques
✓ Analyser les risques
✓ Évaluer le degré de criticité
o Les 3 modalités de son actualisation
o Analyse du DUERP de l’entreprise
• Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et
d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)
o Bilan de la situation générale de l’entreprise en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
o Liste des mesures envisagées
o Conditions d’exécution de ces mesures
o Coûts et planning…
• Le rapport annuel Santé Sécurité et Conditions de Travail
• L’information et la consultation du CSE
• Les principaux objectifs de ces visites
• La préparation et le déroulement de la visite
• Le compte rendu des observations
Exercice pratique
• Définition et statistiques
• L’enquête en cas d’accident du travail grave
• Qui participe à l’enquête
• Le déroulement de l’enquête
• L’arbre des causes
o Les principes de l’arbre des causes
o La construction de l’arbre des causes
✓ Les 2 étapes pour construire un arbre des causes (exemple
pratique)
o Proposition des mesures de prévention
o Exercice pratique de construction d’un arbre des causes à partir
d’un exemple d’accident du travail
• Les indicateurs d’accident du travail
o Taux de fréquence
o Taux de gravité
QCM sur les thèmes de la 2ème journée
• Qu’est-ce que les TMS ?
• Définition et exemples
• Les effets sur la santé
• Description des éléments anatomiques
• Douleurs, causes et caractéristiques cliniques
• La prévention des TMS
• L’obligation de sécurité de l’employeur de prendre les mesures
nécessaires pour protéger les salariés assurer leur sécurité et protéger
leur santé physique et mentale
• Que recouvre le terme Risques psychosociaux ?
• Les trois niveaux de prévention des risques :
o Politique primaire ou d’appréhension des risques
o Politique secondaire ou de sensibilisation et de limitation des
risques
o Politique tertiaire ou curative
• De quoi parle-t-on
• Définition du stress au travail
• Bon stress ? Mauvais stress ?
• Le stress aigu
• Le stress chronique
✓ Exemple d’une situation de stress au travail
• Les facteurs de stress
• Les effets du stress chronique sur la santé
• Quelle démarche de prévention du stress
• De quoi parle-t-on ?
• Évaluer les 3 dimensions essentielles de la maladie
• Les causes du Burn out et l’exposition aux risques
• De la surcharge de travail à la maladie
• Les manifestations de l’épuisement professionnel
o Repérer les situations de Burn out
o Les mesures de prévention
• En cas de Burn out, que se passe-t-il ?
• Les grands modèles d’analyse des RPS
• Les 6 grands facteurs de risques psychosociaux du rapport Gollac
• Les approches complémentaires (le modèle de Karasek, le modèle de
Siegrist)
• L’approche C2R de l’ANACT,
o Contrainte, Ressources, Régulations
• Le harcèlement moral
o Les caractéristiques du harcèlement moral
o Les méthodes du harcèlement
o Les modes de harcèlement
o Les protagonistes
o Les incidences du harcèlement
o Qu’est ce qui est du harcèlement moral ? Qu’est ce qui n’est pas du harcèlement moral ?
o Les caractéristiques du comportement harcelant
o Les questions à se poser, permettant d’aider à déterminer un comportement harcelant
• Le harcèlement sexuel
o Définition du harcèlement sexuel
o Identifier les types de harcèlement sexuel
o Le harcèlement sexuel assimilé
o L’agression sexuelle
• La prévention du harcèlement
o Les obligations de l’employeur en matière de harcèlement
o Le recueil et le traitement des plaintes pour harcèlement
o La médiation
o L’enquête
o Les sanctions du harcèlement
• Le sexisme et l’outrage sexiste
o Définition du sexisme et de l’outrage sexiste
o Les agissements sexistes
• Le (la) référent(e) du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
QCM sur les sur les thèmes de la 3ème journée
Questions/réponses entre les participants et le formateur.
Synthèse et conclusion
Intervenant
Expert en droit social
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
Tarif, nous consulter
21h00 – 3 jours
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Membres du CSE renouvelé.e.s.
Pré-requis : Aucun
