Objectifs de la formation
- Identifier les différents montages dans lesquels recourir à la SCI de location
- Connaître les modalités d’imposition des loyers au travers d’une SCI de location
- Appréhender la fiscalité liée à la cession de l’immeuble ou des parts de la SCI de location
Programme de formation
Objet des sociétés civiles de location
Les cas d’imposition automatique à l’IS :
Réalisation de certaines activités
Mode de rémunération des locations
L’établissement de la déclaration 2072 en présence d’associés IS et non IS
L’impact de la remontée de trésorerie aux associés
Le cas des associés non-résidents
Intérêt de l’option
Formalisme
Conséquences fiscales
Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés
L’impact de l’existence d’une clause de remontée automatique des résultats
Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non IS
L’imposition de la plus-value
Impact fiscal pour l’usufruitier et le nu-propriétaire
Démembrement des parts ou de l’immeuble
Intervenant
Caroline C. Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
900 € HT
7h00 – 1 jour
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Conseillers en gestion de patrimoine ; Asset manager ; notaires ; agents immobiliers ; avocats ; expert-comptable
Pré-requis :
La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité
