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Formation – Le licenciement économique

Formation – Le licenciement économique

Objectifs de la formation

bande-colorée
  •  Comprendre et maitriser les licenciements économiques

Programme de formation

bande-colorée

Jour 1

• Lié à la personne
a) Fautif
b) Non fautif
• Économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits licenciements collectifs
– Grands licenciements collectifs

• Les critères cumulatifs définissant le licenciement économique

• La détermination de l’ampleur du licenciement
• Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements
• L’obligation de reclassement
• La priorité de réembauchage

• Conditions à remplir et Indemnisation
• Les principales mesures du dispositif
• La procédure d’adhésion au CSP
• Conséquences de l’acceptation ou le refus du CSP

• Entreprises concernées
• Durée, modalités de mise en œuvre et rémunération
• Accompagnement du (de la) salarié(e) pendant le congé
• Suspension du congé de reclassement
• Substitution possible par le congé de mobilité

• Procédures de mise en œuvre et planning
a) L’entretien préalable
• La notification du licenciement
• Information de la DIreccte
• Tableau de synthèse du process et planning

• Licenciement d’un(e) salarié(e) protégé(e)
• La protection de la maternité

• Procédures de mise en œuvre
• Informations à communiquer à la Direccte
• Consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Le CSE peut-il recourir à un(e) expert(e) ?
• Le licenciement des salariés concernés
• Information de la Direccte
• Tableau de synthèse du process et planning
• Information des entreprises sous-traitantes

• Procédures de mise en œuvre
• Réunions et consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Information et contrôle de la Direccte
• Propositions de reclassement
• Licenciement des salariés concernés
• Tableau de synthèse du process et planning

Jour 2

• Licenciement économique avec PSE
• Déclenchement de la procédure
• Négocier un accord avec les syndicats représentatifs
a) Conclusion d’un accord PSE Total
b) Conclusion d’un accord partiel
• Absence d’accord : Rédaction d’un document unilatéral
• Notification du projet à la Direccte
• L’expert(e) du CSE
• Réunions et consultation du CSE
• La double consultation du CSE
• Impact d’un accord PSE
• Impact d’un accord de méthode
• Licenciement couvrant plusieurs établissements
• Le déroulement des consultations
• Le contrôle administratif
• Les 2 avis du CSE
• La validation de l’accord PSE ou l’homologation du PSE par la Direccte
• La recherche de repreneurs

• Le contenu du PSE
a) Des actions en vue du reclassement interne sur le territoire national
b) Des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE), ou de reconversion
c) Des mesures de réduction ou d’aménagement du temps de travail
d) Des mesures facilitant l’adaptation des salariés
e) Des actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise
f) Mesures en faveur des salariés dont le reclassement risque d’être difficile
g) Des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise par les salariés d’activités existantes
h) Articuler volontariat et reclassement
i) Incitations financières au départ
j) Des mesures réservées, s’il y a lieu, à certaines catégories de salariés
k) Des mesures adaptées aux moyens de l’entreprise ?
l) Que faire en cas de refus par un(e) salarié(e) des mesures de reclassement ?
m) La mise en œuvre du congé de reclassement (lorsque celui-ci est obligatoire)
n) L’allocation temporaire dégressive
o) Le congé de conversion
p) La cellule de reclassement

• Propositions de reclassement
• Proposition d’adhésion au CSP
• Information sur le congé de reclassement
• Notification du licenciement des salariés
• Actions périphériques au licenciement
• Entreprises en difficulté
• Suivi et bilan du PSE

• Irrégularité de la procédure
• Annulation de la validation de l’accord PSE ou de l’homologation PSE
• Défaut de cause économique
• Contestation de l’expertise
• Le contentieux individuel

• Procédure avec accord PSE total
• Procédure avec accord PSE partiel et élaboration d’un document unilatéral
• Procédure avec élaboration d’un document unilatéral uniquement

• Les 2 types de PDV :
a) Le PDV hybride, préalable à des licenciements
b) Le PDV autonome, exclusif de tout licenciement
• L’appel au volontariat
• Le PDV retour d’expérience

• Un départ volontaire collectif sécurisé
• Les 10 éléments clés de l’accord de RCC
• Le contrôle et la validation de la Direccte
• Focus sur :
a) Le montant de l’indemnité
b) Le régime fiscal
c) Le régime social
d) Le forfait social

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Apport de méthodes

PS : Possibilité de n’effectuer que la 1ère journée pour les personnes intéressées que par les licenciements économiques sans PSE.

Intervenant

Patrick K. / Consultant / Formateur

Lieu

En centre, En entreprise, A distance

Méthodes pédagogiques

bande-colorée

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

bande-colorée

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

1 000 € HT

14h00 – 2 jours

Date : Nous consulter

8H30 – 16H30

Guadeloupe, Guyane, Martinique

8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel

• DRH et RRH
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement

Pré-requis : Aucun

multi-ethnic-group-of-young-people-studying-with-l-SEA582X-min-uai-1245x934

Objectifs de la formation

Mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne nécessite :

-de comprendre les obligations réglementaires et les référentiels de contrôle interne ;

-d’analyser et maîtriser les risques opérationnels ;

-d’identifier les contrôles-clés et procéder à l’évaluation du dispositif de contrôle interne ;

-d’assurer de l’adéquation du dispositif de contrôle interne avec les objectifs de l’entreprise.

Programme de formation

Introduction générale

Comprendre le contrôle interne selon son cadre réglementaire et historique

  • Le contexte et les exigences réglementaires :
    -l’entreprise et son environnement ;

-la loi Sabarnes-Oxley, la Loi de Sécurité Financière (LSF) ;

-les autres dispositifs européens.

  • La définition du contrôle interne.
  • Les principaux référentiels existants :
    Réduire
    -le COSO ;

-le cadre de référence français de l’AMF.

  • Identifier et évaluer les risques opérationnels :
    -cotation du niveau de probabilité ;

-cotation des impacts (financiers, qualité, réglementaires?).

Cas pratique fil rouge : réaliser l’analyse de risques du processus d’achats

  • Analyser les dispositifs de maîtrise existants :
    -identification des différents dispositifs de maîtrise en matière de contrôle interne ;

-évaluation de l’efficacité des dispositifs existants.

Cas pratique fil rouge : analyser et évaluer les éléments de maîtrise du processus d’achats.

  • Arbitrer et élaborer une cartographie des risques.
  • Proposer des plans de renforcement et de maîtrise du contrôle interne :
    -mise en place de plans d’actions (optimisation) ;

-identification de contrôles-clés au regard des risques majeurs.

Cas pratique fil rouge : proposer un plan d’actions visant à améliorer la maîtrise du processus d’achats

  • Mettre en place un processus de pilotage et de reporting performant :
    -indicateurs de tableau de bord ;

-rapport de contrôle interne.

Évaluer la fiabilité et de la qualité d’un dispositif de contrôle interne

  • Évaluer les contrôles-clés de façon conceptuelle :
    -élaboration de la méthodologie de test ;

-réalisation des entretiens.

  • Évaluer l’efficacité des contrôles :
    -description des points de contrôle à tester ;

-réalisation et formalisation des contrôles.

  • Le lien entre audit interne et contrôle interne.
    Cas pratique fil rouge : élaborer un plan de contrôle sur les risques majeurs du processus d’achats.

Mettre en place un système de management du contrôle interne

  • Un système de management pour faire vivre le référentiel de contrôle interne.
  • Le rôle et les responsabilités des acteurs : de nouvelles missions pour la direction générale, le comité d’audit, le management de l’entreprise et les opérationnels.

Conclusion

Un enjeu : l’amélioration continue.

Adramé N.

Auditeur financier/Formateur

Adramé N. a démarré sa carrière comme auditeur financier chez Conseil Audit & Synthèse, cabinet racheté par le groupe E&Y.

Il l’a ensuite poursuivie comme contrôle interne, auditeur interne chez Bacardi Martini France, Siemens, Nestlé et la direction financière de la poste. En 2013, il a créé et piloté le département d’audit interne et contrôle interne de l’OPCA DEFI. En 2017 après un bref passage dans le cabinet Exponens comme Manager Risk consulting, il crée le cabinet ADN Risk Consulting, cabinet qui accompagne les entreprises sur les problématiques d’audit interne, contrôle interne, la fraude interne et le management des risques.

Il anime des formations pour le compte de Francis Lefebvre Formation sur les thématiques suivantes : « s’initier aux techniques d’audit interne »,  » le dispositif de contrôle interne : le construire, l’évaluer et l’optimiser », « la fraude interne en entreprise ».

Durée
7h00 – 2 jours

Prix
900 euros HT

Formation :

MF-AS3200

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Dirigeants, contrôleurs de gestion, risk managers, DAF, auditeurs internes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs. Toute personne chargée au sein d’une entreprise, association ou collectivité locale, de prévenir et de détecter les risques de fraude.

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
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Formation – Le licenciement économique

Objectifs de la formation

bande-colorée
  •  Comprendre et maitriser les licenciements économiques

Programme de formation

bande-colorée

Jour 1

• Lié à la personne
a) Fautif
b) Non fautif
• Économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits licenciements collectifs
– Grands licenciements collectifs

• Les critères cumulatifs définissant le licenciement économique

• La détermination de l’ampleur du licenciement
• Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements
• L’obligation de reclassement
• La priorité de réembauchage

• Conditions à remplir et Indemnisation
• Les principales mesures du dispositif
• La procédure d’adhésion au CSP
• Conséquences de l’acceptation ou le refus du CSP

• Entreprises concernées
• Durée, modalités de mise en œuvre et rémunération
• Accompagnement du (de la) salarié(e) pendant le congé
• Suspension du congé de reclassement
• Substitution possible par le congé de mobilité

• Procédures de mise en œuvre et planning
a) L’entretien préalable
• La notification du licenciement
• Information de la DIreccte
• Tableau de synthèse du process et planning

• Licenciement d’un(e) salarié(e) protégé(e)
• La protection de la maternité

• Procédures de mise en œuvre
• Informations à communiquer à la Direccte
• Consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Le CSE peut-il recourir à un(e) expert(e) ?
• Le licenciement des salariés concernés
• Information de la Direccte
• Tableau de synthèse du process et planning
• Information des entreprises sous-traitantes

• Procédures de mise en œuvre
• Réunions et consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Information et contrôle de la Direccte
• Propositions de reclassement
• Licenciement des salariés concernés
• Tableau de synthèse du process et planning

Jour 2

• Licenciement économique avec PSE
• Déclenchement de la procédure
• Négocier un accord avec les syndicats représentatifs
a) Conclusion d’un accord PSE Total
b) Conclusion d’un accord partiel
• Absence d’accord : Rédaction d’un document unilatéral
• Notification du projet à la Direccte
• L’expert(e) du CSE
• Réunions et consultation du CSE
• La double consultation du CSE
• Impact d’un accord PSE
• Impact d’un accord de méthode
• Licenciement couvrant plusieurs établissements
• Le déroulement des consultations
• Le contrôle administratif
• Les 2 avis du CSE
• La validation de l’accord PSE ou l’homologation du PSE par la Direccte
• La recherche de repreneurs

• Le contenu du PSE
a) Des actions en vue du reclassement interne sur le territoire national
b) Des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE), ou de reconversion
c) Des mesures de réduction ou d’aménagement du temps de travail
d) Des mesures facilitant l’adaptation des salariés
e) Des actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise
f) Mesures en faveur des salariés dont le reclassement risque d’être difficile
g) Des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise par les salariés d’activités existantes
h) Articuler volontariat et reclassement
i) Incitations financières au départ
j) Des mesures réservées, s’il y a lieu, à certaines catégories de salariés
k) Des mesures adaptées aux moyens de l’entreprise ?
l) Que faire en cas de refus par un(e) salarié(e) des mesures de reclassement ?
m) La mise en œuvre du congé de reclassement (lorsque celui-ci est obligatoire)
n) L’allocation temporaire dégressive
o) Le congé de conversion
p) La cellule de reclassement

• Propositions de reclassement
• Proposition d’adhésion au CSP
• Information sur le congé de reclassement
• Notification du licenciement des salariés
• Actions périphériques au licenciement
• Entreprises en difficulté
• Suivi et bilan du PSE

• Irrégularité de la procédure
• Annulation de la validation de l’accord PSE ou de l’homologation PSE
• Défaut de cause économique
• Contestation de l’expertise
• Le contentieux individuel

• Procédure avec accord PSE total
• Procédure avec accord PSE partiel et élaboration d’un document unilatéral
• Procédure avec élaboration d’un document unilatéral uniquement

• Les 2 types de PDV :
a) Le PDV hybride, préalable à des licenciements
b) Le PDV autonome, exclusif de tout licenciement
• L’appel au volontariat
• Le PDV retour d’expérience

• Un départ volontaire collectif sécurisé
• Les 10 éléments clés de l’accord de RCC
• Le contrôle et la validation de la Direccte
• Focus sur :
a) Le montant de l’indemnité
b) Le régime fiscal
c) Le régime social
d) Le forfait social

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Apport de méthodes

PS : Possibilité de n’effectuer que la 1ère journée pour les personnes intéressées que par les licenciements économiques sans PSE.

Intervenant

Patrick K. / Consultant / Formateur

Lieu

En centre, En entreprise, A distance

Méthodes pédagogiques

bande-colorée

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

bande-colorée

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

1 000 € HT

14h00 – 2 jours

Date : Nous consulter

8H30 – 16H30

Guadeloupe, Guyane, Martinique

8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel

• DRH et RRH
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement

Pré-requis : Aucun

  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis
  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis
  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis

Durée
7h00 – 2 jours

Prix
900 euros HT

Formation :

MF-AS3200

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Dirigeants, contrôleurs de gestion, risk managers, DAF, auditeurs internes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs. Toute personne chargée au sein d’une entreprise, association ou collectivité locale, de prévenir et de détecter les risques de fraude.

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

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