Le licenciement économique
Objectifs de la formation
- Comprendre et maitriser les licenciements économiques
Programme de formation
Jour 1
• Lié à la personne
a) Fautif
b) Non fautif
• Économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits licenciements collectifs
– Grands licenciements collectifs
• Les critères cumulatifs définissant le licenciement économique
• La détermination de l’ampleur du licenciement
• Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements
• L’obligation de reclassement
• La priorité de réembauchage
• Conditions à remplir et Indemnisation
• Les principales mesures du dispositif
• La procédure d’adhésion au CSP
• Conséquences de l’acceptation ou le refus du CSP
• Entreprises concernées
• Durée, modalités de mise en œuvre et rémunération
• Accompagnement du (de la) salarié(e) pendant le congé
• Suspension du congé de reclassement
• Substitution possible par le congé de mobilité
• Procédures de mise en œuvre et planning
a) L’entretien préalable
• La notification du licenciement
• Information de la DIreccte
• Tableau de synthèse du process et planning
• Licenciement d’un(e) salarié(e) protégé(e)
• La protection de la maternité
• Procédures de mise en œuvre
• Informations à communiquer à la Direccte
• Consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Le CSE peut-il recourir à un(e) expert(e) ?
• Le licenciement des salariés concernés
• Information de la Direccte
• Tableau de synthèse du process et planning
• Information des entreprises sous-traitantes
• Procédures de mise en œuvre
• Réunions et consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Information et contrôle de la Direccte
• Propositions de reclassement
• Licenciement des salariés concernés
• Tableau de synthèse du process et planning
Jour 2
• Licenciement économique avec PSE
• Déclenchement de la procédure
• Négocier un accord avec les syndicats représentatifs
a) Conclusion d’un accord PSE Total
b) Conclusion d’un accord partiel
• Absence d’accord : Rédaction d’un document unilatéral
• Notification du projet à la Direccte
• L’expert(e) du CSE
• Réunions et consultation du CSE
• La double consultation du CSE
• Impact d’un accord PSE
• Impact d’un accord de méthode
• Licenciement couvrant plusieurs établissements
• Le déroulement des consultations
• Le contrôle administratif
• Les 2 avis du CSE
• La validation de l’accord PSE ou l’homologation du PSE par la Direccte
• La recherche de repreneurs
• Le contenu du PSE
a) Des actions en vue du reclassement interne sur le territoire national
b) Des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE), ou de reconversion
c) Des mesures de réduction ou d’aménagement du temps de travail
d) Des mesures facilitant l’adaptation des salariés
e) Des actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise
f) Mesures en faveur des salariés dont le reclassement risque d’être difficile
g) Des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise par les salariés d’activités existantes
h) Articuler volontariat et reclassement
i) Incitations financières au départ
j) Des mesures réservées, s’il y a lieu, à certaines catégories de salariés
k) Des mesures adaptées aux moyens de l’entreprise ?
l) Que faire en cas de refus par un(e) salarié(e) des mesures de reclassement ?
m) La mise en œuvre du congé de reclassement (lorsque celui-ci est obligatoire)
n) L’allocation temporaire dégressive
o) Le congé de conversion
p) La cellule de reclassement
• Propositions de reclassement
• Proposition d’adhésion au CSP
• Information sur le congé de reclassement
• Notification du licenciement des salariés
• Actions périphériques au licenciement
• Entreprises en difficulté
• Suivi et bilan du PSE
• Irrégularité de la procédure
• Annulation de la validation de l’accord PSE ou de l’homologation PSE
• Défaut de cause économique
• Contestation de l’expertise
• Le contentieux individuel
• Procédure avec accord PSE total
• Procédure avec accord PSE partiel et élaboration d’un document unilatéral
• Procédure avec élaboration d’un document unilatéral uniquement
• Les 2 types de PDV :
a) Le PDV hybride, préalable à des licenciements
b) Le PDV autonome, exclusif de tout licenciement
• L’appel au volontariat
• Le PDV retour d’expérience
• Un départ volontaire collectif sécurisé
• Les 10 éléments clés de l’accord de RCC
• Le contrôle et la validation de la Direccte
• Focus sur :
a) Le montant de l’indemnité
b) Le régime fiscal
c) Le régime social
d) Le forfait social
Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Apport de méthodes
PS : Possibilité de n’effectuer que la 1ère journée pour les personnes intéressées que par les licenciements économiques sans PSE.
Intervenant
Patrick K. / Consultant / Formateur
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
1 000 € HT
14h00 – 2 jours
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
• DRH et RRH
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement
Pré-requis : Aucun
