Le licenciement économique

Jour 1

1) Les différents types de licenciement
• Lié à la personne
a) Fautif
b) Non fautif
• Économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits licenciements collectifs
– Grands licenciements collectifs

• Les critères cumulatifs définissant le licenciement économique

3) Les règles communes des procédures de licenciement économique
• La détermination de l’ampleur du licenciement
• Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements
• L’obligation de reclassement
• La priorité de réembauchage

4) Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
• Conditions à remplir et Indemnisation
• Les principales mesures du dispositif
• La procédure d’adhésion au CSP
• Conséquences de l’acceptation ou le refus du CSP

5) Le congé de reclassement
• Entreprises concernées
• Durée, modalités de mise en œuvre et rémunération
• Accompagnement du (de la) salarié(e) pendant le congé
• Suspension du congé de reclassement
• Substitution possible par le congé de mobilité

6) Le licenciement individuel économique
• Procédures de mise en œuvre et planning
a) L’entretien préalable
• La notification du licenciement
• Information de la DIreccte
• Tableau de synthèse du process et planning

7) Cas particuliers
• Licenciement d’un(e) salarié(e) protégé(e)
• La protection de la maternité

8) Le petit licenciement économique
• Procédures de mise en œuvre
• Informations à communiquer à la Direccte
• Consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Le CSE peut-il recourir à un(e) expert(e) ?
• Le licenciement des salariés concernés
• Information de la Direccte
• Tableau de synthèse du process et planning
• Information des entreprises sous-traitantes

9) Le grand licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Procédures de mise en œuvre
• Réunions et consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Information et contrôle de la Direccte
• Propositions de reclassement
• Licenciement des salariés concernés
• Tableau de synthèse du process et planning

Jour 2

10) Grand licenciement économique dans les entreprises de 50 salariés et +
• Licenciement économique avec PSE
• Déclenchement de la procédure
• Négocier un accord avec les syndicats représentatifs
a) Conclusion d’un accord PSE Total
b) Conclusion d’un accord partiel
• Absence d’accord : Rédaction d’un document unilatéral
• Notification du projet à la Direccte
• L’expert(e) du CSE
• Réunions et consultation du CSE
• La double consultation du CSE
• Impact d’un accord PSE
• Impact d’un accord de méthode
• Licenciement couvrant plusieurs établissements
• Le déroulement des consultations
• Le contrôle administratif
• Les 2 avis du CSE
• La validation de l’accord PSE ou l’homologation du PSE par la Direccte
• La recherche de repreneurs

11) Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
• Le contenu du PSE
a) Des actions en vue du reclassement interne sur le territoire national
b) Des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE), ou de reconversion
c) Des mesures de réduction ou d’aménagement du temps de travail
d) Des mesures facilitant l’adaptation des salariés
e) Des actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise
f) Mesures en faveur des salariés dont le reclassement risque d’être difficile
g) Des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise par les salariés d’activités existantes
h) Articuler volontariat et reclassement
i) Incitations financières au départ
j) Des mesures réservées, s’il y a lieu, à certaines catégories de salariés
k) Des mesures adaptées aux moyens de l’entreprise ?
l) Que faire en cas de refus par un(e) salarié(e) des mesures de reclassement ?
m) La mise en œuvre du congé de reclassement (lorsque celui-ci est obligatoire)
n) L’allocation temporaire dégressive
o) Le congé de conversion
p) La cellule de reclassement

12) Reclassement et accompagnement des salariés
• Propositions de reclassement
• Proposition d’adhésion au CSP
• Information sur le congé de reclassement
• Notification du licenciement des salariés
• Actions périphériques au licenciement
• Entreprises en difficulté
• Suivi et bilan du PSE

13) Contentieux
• Irrégularité de la procédure
• Annulation de la validation de l’accord PSE ou de l’homologation PSE
• Défaut de cause économique
• Contestation de l’expertise
• Le contentieux individuel

14) Tableaux de synthèse du process et planning
• Procédure avec accord PSE total
• Procédure avec accord PSE partiel et élaboration d’un document unilatéral
• Procédure avec élaboration d’un document unilatéral uniquement

15) Le plan de départ volontaire (PDV) Une alternative au PSE ?
• Les 2 types de PDV :
a) Le PDV hybride, préalable à des licenciements
b) Le PDV autonome, exclusif de tout licenciement
• L’appel au volontariat
• Le PDV retour d’expérience

16) La rupture Conventionnelle Collective (RCC)
• Un départ volontaire collectif sécurisé
• Les 10 éléments clés de l’accord de RCC
• Le contrôle et la validation de la Direccte
• Focus sur :
a) Le montant de l’indemnité
b) Le régime fiscal
c) Le régime social
d) Le forfait social

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Apport de méthodes

PS : Possibilité de n’effectuer que la 1ère journée pour les personnes intéressées que par les licenciements économiques sans PSE.