CSE – L’essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

Objectifs de la formation

Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat.
Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance.
Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique.

Programme de formation

Introduction générale

Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique

• Négociation du protocole d’accord préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes.
• Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
• CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?

Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?

Identifier le fonctionnement du CSE

• Un président qui peut se faire assister de 3 personnes.
• Combien de titulaires et de suppléants ? Élus pour combien de temps ?
• Bureau du CSE (secrétaire, trésorier ?).
• Quid du représentant de proximité ?
• Qui sont les autres membres de droit ?
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres.
• Assurance du CSE.
• Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

De quels moyens dispose le CSE ?

• Heures de délégation
• Budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul ?).
• Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité.
• Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report.
• Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat.
• Local du CSE.
• Règlement intérieur.

Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

Comment s’organisent les réunions du CSE ?

• Combien de réunions ordinaires par an ?
• Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes ?
• Ordre du jour : qui le fait ? Comment le rédiger ? Que doit-il contenir ?
• Procès-verbal : qui le rédige ? Que doit-il contenir ?

Exercice : établir l’ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation

Commissions du CSE

• Focus sur la nouvelle Commission Santé-Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions ?
• Accord de mise en place de la CSSCT.
• Autres commissions : logement, égalités professionnelles, formation.

Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?

• Où trouver l’information ? La BDES.
• Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise.
• Organisation du travail et formation professionnelle.
• Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF.
• Consultations du CSE en matière économique et sociale.
• Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation ?).
• Droit d’alerte en matière économique.
• Élaborer une bonne politique sociale et culturelle.

Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

• Acteur en matière de prévention.
• Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité.
• Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave ?).
• Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation ?).
• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

Exercice pratique : à partir d’un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Communiquer avec les salariés

• Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum ? : quid de leurs limites ?
• Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel ? Informer et écouter.
• Frais de communication : quel budget utiliser ?

De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

• Protection des membres du CSE : étendue et limites.
• Délit d’entrave : les contours.

Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

Conclusion

Intervenant pressenti

Nicolas D.

Avocat en droit du travail

Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.

Il est expérimenté dans l’encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les institutions représentatives du personnel.

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Durée
21h00 – 3 jours

Prix
1300 euros HT

Formation :

MF-SC2203

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Membres d’un CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés.

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.