
Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects législatifs et réglementaires en matière de santé au travail et de prévention des risques harcèlement et agissements sexistes
- Appréhender concrètement les missions et attributions du référent
- Participer à la détection des situations et aux enquêtes
Programme de formation
1. Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : De quoi parlons-nous ?
• La définition légale du harcèlement sexuel : éléments caractéristiques, illustrations et dernières jurisprudences
• La charge de la preuve et les « cinq familles » d’éléments de preuve
• Les différentes actions en justice existantes : délais de prescription et règles de procédures
• Les agissements sexistes : définition et illustrations.
2. Les obligations de l’entreprise en matière de prévention
• Les nouveaux affichages obligatoires et les mentions au règlement intérieur
• La désignation des référents, et leur formation
• La détermination d’une politique santé tripartite : primaire, secondaire et tertiaire – (DUERP, PAPRIPACT, etc.)
• L’établissement d’une procédure d’enquête interne, conformément à l’ANI du 26 mars 2010
3. Les missions des référents prévention harcèlement et agissements sexistes
• Recevoir et écouter les salariés : Quelle posture, quels messages à porter ?
• Comment aider les salariés à structurer leurs récits, et comment limiter les biais cognitifs dans le recueil des informations
• Savoir conduire/accompagner un entretien d’enquête
Simulations et mises en situation tout au long de la formation.
Intervenant pressenti

Nicolas D.
Avocat en droit du travail
Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.
Il est expérimenté dans l’encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les institutions représentatives du personnel.
Ayant participé à la rédaction de plusieurs ouvrages de vulgarisation du droit, il a notamment collaboré avec le Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes pour la rédaction d’un guide pratique à destination des services de protection maternelle et infantile.
Il s’intéresse ainsi tout particulièrement aux passerelles du droit du travail, et à ses évolutions : ubérisation du travail, implantation de l’intelligence artificielle, mouvements sociaux 3.0.
Il intervient enfin pour ses pairs dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats, et anime ainsi des stages de perfectionnement en droit social.

Durée
7h00 – 1 jours
Prix
700 euros HT
Formation :
MF-ST2203
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Référents prévention harcèlement et agissements sexistes
• Juristes, chargé(e)s RH
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.