Les consultations obligatoires du Comité Social et Économique (CSE)
- Nous consulter
- En distanciel
- 12 à 20 participants
Objectifs de la formation
Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier.
Cette formation traite donc de l’ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.
- Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.
- Préparer sereinement les interventions en réunion.
- Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs ?
- Cultiver un dialogue social de qualité.
Programme de formation
Introduction générale
L’obligation de consultation du comité économique et social
- La distinction et l’articulation entre information et consultation.
- Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.
- L’articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».
Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du comité d’entreprise
- Les consultations périodiques « comité d’entreprise » : les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015 :
- les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- la situation économique et financière de l’entreprise ;
- la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
- Les consultations ponctuelles.
- Les « points sensibles » et la préparation d’un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social.
Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du CHSCT et des délégués du personnel
- Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives en matière de santé et de sécurité.
- Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques.
- Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel.
Les modalités pratiques de consultation du comité économique et social
- Le bon timing pour la consultation du comité.
- Les délais « butoirs » et leur application dans l’entreprise.
- La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la Base de
- Données Économiques et Sociales (BDES).
- Les conditions de validité du processus consultatif.
- Les prises de positions du comité d’entreprise et l’avis pris à la majorité des présents.
- Les risques d’une consultation irrégulière.
Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
- Le distinguo entre les différents types d’opération : croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc.
- Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques.
- Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l’emploi.
Conclusion
Intervenant pressenti
Nicolas D.
Avocat en droit du travail
Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.
Il est expérimenté dans l’encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les institutions représentatives du personnel.
Durée
7h00 – 1 jour
Prix
600 euros HT
Formation :
MF-SC2200
Date :
8H30 – 16H30
Horaires :
8H30 – 16H – 30
Lieu :
En distanciel
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d’établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l’assister, secrétaires généraux, avocats.
Pré-requis :
Connaissance des IRP ou niveau de la formation : « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel »
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
