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Les consultations obligatoires du Comité Social et Économique (CSE)

Les consultations obligatoires du Comité Social et Économique (CSE)

Objectifs de la formation

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Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier.
Cette formation traite donc de l’ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.

  • Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.
  • Préparer sereinement les interventions en réunion.
  • Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs ?
  • Cultiver un dialogue social de qualité.

Programme de formation

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Introduction générale

  • La distinction et l’articulation entre information et consultation.
  • Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.
  • L’articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».
  • Les consultations périodiques « comité d’entreprise » : les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015 :
  • les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
  • Les consultations ponctuelles.
  • Les « points sensibles » et la préparation d’un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social.
  • Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives en matière de santé et de sécurité.
  • Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques.
  • Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel.
  • Le bon timing pour la consultation du comité.
  • Les délais « butoirs » et leur application dans l’entreprise.
  • La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la Base de
  • Données Économiques et Sociales (BDES).
  • Les conditions de validité du processus consultatif.
  • Les prises de positions du comité d’entreprise et l’avis pris à la majorité des présents.
  • Les risques d’une consultation irrégulière.
  • Le distinguo entre les différents types d’opération : croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc.
  • Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques.
  • Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l’emploi.

Intervenant

Expert spécialisé en droit du travail

Lieu

En centre, En entreprise, A distance

Méthodes pédagogiques

bande-colorée

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

bande-colorée

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

700 € HT

7h00 – 1 jour

Date : Nous consulter

8H30 – 16H30

Guadeloupe, Guyane, Martinique

3 à 20 en distanciel

Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d’établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l’assister, secrétaires généraux, avocats.

Pré-requis : Connaissance des IRP ou niveau de la formation : « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel »

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Objectifs de la formation

Mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne nécessite :

-de comprendre les obligations réglementaires et les référentiels de contrôle interne ;

-d’analyser et maîtriser les risques opérationnels ;

-d’identifier les contrôles-clés et procéder à l’évaluation du dispositif de contrôle interne ;

-d’assurer de l’adéquation du dispositif de contrôle interne avec les objectifs de l’entreprise.

Programme de formation

Introduction générale

Comprendre le contrôle interne selon son cadre réglementaire et historique

  • Le contexte et les exigences réglementaires :
    -l’entreprise et son environnement ;

-la loi Sabarnes-Oxley, la Loi de Sécurité Financière (LSF) ;

-les autres dispositifs européens.

  • La définition du contrôle interne.
  • Les principaux référentiels existants :
    Réduire
    -le COSO ;

-le cadre de référence français de l’AMF.

  • Identifier et évaluer les risques opérationnels :
    -cotation du niveau de probabilité ;

-cotation des impacts (financiers, qualité, réglementaires?).

Cas pratique fil rouge : réaliser l’analyse de risques du processus d’achats

  • Analyser les dispositifs de maîtrise existants :
    -identification des différents dispositifs de maîtrise en matière de contrôle interne ;

-évaluation de l’efficacité des dispositifs existants.

Cas pratique fil rouge : analyser et évaluer les éléments de maîtrise du processus d’achats.

  • Arbitrer et élaborer une cartographie des risques.
  • Proposer des plans de renforcement et de maîtrise du contrôle interne :
    -mise en place de plans d’actions (optimisation) ;

-identification de contrôles-clés au regard des risques majeurs.

Cas pratique fil rouge : proposer un plan d’actions visant à améliorer la maîtrise du processus d’achats

  • Mettre en place un processus de pilotage et de reporting performant :
    -indicateurs de tableau de bord ;

-rapport de contrôle interne.

Évaluer la fiabilité et de la qualité d’un dispositif de contrôle interne

  • Évaluer les contrôles-clés de façon conceptuelle :
    -élaboration de la méthodologie de test ;

-réalisation des entretiens.

  • Évaluer l’efficacité des contrôles :
    -description des points de contrôle à tester ;

-réalisation et formalisation des contrôles.

  • Le lien entre audit interne et contrôle interne.
    Cas pratique fil rouge : élaborer un plan de contrôle sur les risques majeurs du processus d’achats.

Mettre en place un système de management du contrôle interne

  • Un système de management pour faire vivre le référentiel de contrôle interne.
  • Le rôle et les responsabilités des acteurs : de nouvelles missions pour la direction générale, le comité d’audit, le management de l’entreprise et les opérationnels.

Conclusion

Un enjeu : l’amélioration continue.

Adramé N.

Auditeur financier/Formateur

Adramé N. a démarré sa carrière comme auditeur financier chez Conseil Audit & Synthèse, cabinet racheté par le groupe E&Y.

Il l’a ensuite poursuivie comme contrôle interne, auditeur interne chez Bacardi Martini France, Siemens, Nestlé et la direction financière de la poste. En 2013, il a créé et piloté le département d’audit interne et contrôle interne de l’OPCA DEFI. En 2017 après un bref passage dans le cabinet Exponens comme Manager Risk consulting, il crée le cabinet ADN Risk Consulting, cabinet qui accompagne les entreprises sur les problématiques d’audit interne, contrôle interne, la fraude interne et le management des risques.

Il anime des formations pour le compte de Francis Lefebvre Formation sur les thématiques suivantes : « s’initier aux techniques d’audit interne »,  » le dispositif de contrôle interne : le construire, l’évaluer et l’optimiser », « la fraude interne en entreprise ».

Durée
7h00 – 2 jours

Prix
900 euros HT

Formation :

MF-AS3200

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Dirigeants, contrôleurs de gestion, risk managers, DAF, auditeurs internes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs. Toute personne chargée au sein d’une entreprise, association ou collectivité locale, de prévenir et de détecter les risques de fraude.

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
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Les consultations obligatoires du Comité Social et Économique (CSE)

Objectifs de la formation

bande-colorée

Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier.
Cette formation traite donc de l’ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.

  • Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.
  • Préparer sereinement les interventions en réunion.
  • Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs ?
  • Cultiver un dialogue social de qualité.

Programme de formation

bande-colorée

Introduction générale

  • La distinction et l’articulation entre information et consultation.
  • Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.
  • L’articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».
  • Les consultations périodiques « comité d’entreprise » : les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015 :
  • les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
  • Les consultations ponctuelles.
  • Les « points sensibles » et la préparation d’un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social.
  • Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives en matière de santé et de sécurité.
  • Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques.
  • Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel.
  • Le bon timing pour la consultation du comité.
  • Les délais « butoirs » et leur application dans l’entreprise.
  • La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la Base de
  • Données Économiques et Sociales (BDES).
  • Les conditions de validité du processus consultatif.
  • Les prises de positions du comité d’entreprise et l’avis pris à la majorité des présents.
  • Les risques d’une consultation irrégulière.
  • Le distinguo entre les différents types d’opération : croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc.
  • Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques.
  • Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l’emploi.

Intervenant

Expert spécialisé en droit du travail

Lieu

En centre, En entreprise, A distance

Méthodes pédagogiques

bande-colorée

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

bande-colorée

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

700 € HT

7h00 – 1 jour

Date : Nous consulter

8H30 – 16H30

Guadeloupe, Guyane, Martinique

3 à 20 en distanciel

Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d’établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l’assister, secrétaires généraux, avocats.

Pré-requis : Connaissance des IRP ou niveau de la formation : « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel »

  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis
  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis
  • Hae duae provinciae bello quondam piratico catervis

Durée
7h00 – 2 jours

Prix
900 euros HT

Formation :

MF-AS3200

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Dirigeants, contrôleurs de gestion, risk managers, DAF, auditeurs internes, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs. Toute personne chargée au sein d’une entreprise, association ou collectivité locale, de prévenir et de détecter les risques de fraude.

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

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