
Objectifs de la formation
- Appréhender concrètement la raison d’être du CSE et ses missions
- Comprendre la spécificité du statut de salarié protégé, et ses implications en termes de management
Programme de formation
Introduction générale
Introduction
- Qu’est-ce que le CSE ?
- Quelle est la mission d’un CSE ?
- Quels moyens la loi donne-t-elle aux élus et aux représentants syndicaux ?
Mettre en œuvre la politique de l’entreprise dans son service
- Comment concilier liberté de parole des élus et exercice du pouvoir de direction de leur service ?
- Quel est le rôle des élus lorsqu’un manager veut sanctionner un salarié de son service ? (Assistance à l’entretien préalable)
Comment laisser les élus exercer leur mandat ?
- Comment aménager la charge de travail et/ou leurs horaires de travail (entretien de début de mandat et entretien annuel d’évaluation) ?
- Comment laisser les élus titulaires assister en réunion : quelle périodicité ?
- Combien d’heures de délégation ?
- Des heures attribuées chaque mois, mais qui se partagent et qui se reportent
- Comment les prendre ? Qui prévenir ? Comment prévenir ? Dans quel délai ?
- A quoi servent-elles ?
- Comment réagir quand un élu prend plus d’heures que son quota légal ?
- Que faire en cas de doute sur l’utilisation faite des heures de délégation ?
Comment manager et exercer un pouvoir d’autorité et de contrôle sur les membres élus de son équipe ?
- Comment réagir quand un élu est dérangé à son poste de travail pour son mandat ?
- Est-il possible de sanctionner, licencier un membre du CSE ?
- Peut-on modifier le contrat de travail ou les conditions de travail d’un élu du CSE ?
Conclusion.
Intervenant pressenti

Nicolas D.
Avocat en droit du travail
Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.
Il est expérimenté dans l’encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les institutions représentatives du personnel.
Ayant participé à la rédaction de plusieurs ouvrages de vulgarisation du droit, il a notamment collaboré avec le Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes pour la rédaction d’un guide pratique à destination des services de protection maternelle et infantile.
Il s’intéresse ainsi tout particulièrement aux passerelles du droit du travail, et à ses évolutions : ubérisation du travail, implantation de l’intelligence artificielle, mouvements sociaux 3.0.
Il intervient enfin pour ses pairs dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats, et anime ainsi des stages de perfectionnement en droit social.

Durée
7h00 – 1 jours
Prix
600 euros HT
Formation :
MF-SC2202
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Managers
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.