Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Introduction
• La fusion des IRP
• Le rôle et les missions du CSE

1) Le fonctionnement du CSE
• Le bureau du CSE
a) Désignation
b) Rôle respectif de chacun(e) des membres du bureau
• Les réunions
a) Fréquences
b) Participant(e)s
c) L’Ordre du jour et la convocation
d) Déroulement de la réunion
e) PV de la réunion
• Les heures de délégation
a) Le fonctionnement
b) L’utilisation du crédit d’heures
c) Les possibilités de mutualisation
d) Les bons de délégation
e) La liberté de déplacement des élus
• Les commissions du CSE

2) Les attributions santé, sécurité et conditions de travail du CSE
Les missions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
• La commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Les réunions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
• Quand et comment mener des enquêtes de prévention-sécurité
• Le droit d’alerte
• Le droit de retrait
• Le (la) référent(e) prévention du harcèlement sexuel et du sexisme

3) Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail

4) Le règlement intérieur du CSE
• Mise en place
• Contenu
• Quel règlement intérieur du CSE pour votre société

5) L’information et la consultation du CSE
• Les consultations obligatoires
• L’index de l’égalité
• La BDES outil d’information du CSE
• Délais et procédures
• Sanctions en cas de non-consultation

6) Les budgets du CSE
• Budget de fonctionnement
• Budget des Activités Sociales et Culturelles
• Obligations et bonnes pratiques

7) Les experts du CSE
• Expert-comptable
• Expert habilité
a) Expert libre
b) Financement

8) Le local du CSE et les panneaux d’affichage

9) Les syndicats dans l‘entreprise
• La section syndicale d’entreprise
• L’appréciation de la représentativité syndicale
• Le(la) délégué(e) syndical(e)
• Délégué(e) syndical(e) / représentant(e)syndical(e) quelle différence ?
10) La protection des représentants du personnel

Questions / réponses et Conclusion

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes.

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

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Durée
7h00 – 1 jours

Prix
700 euros HT

Formation :

MF-SC2206

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• DRH et RRH
• Membres élus du CSE
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.