Formation – Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Objectifs de la formation
- Connaître et maitriser les s dispositions concernant les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Savoir faire fonctionner un CSE
- Répondre aux questions pratiques que se posent les participant(e)s
Programme de formation
- La fusion des IRP
- Le rôle et les missions du CSE
• Le bureau du CSE
a) Désignation
b) Rôle respectif de chacun(e) des membres du bureau
• Les réunions
a) Fréquences
b) Participant(e)s
c) L’Ordre du jour et la convocation
d) Déroulement de la réunion
e) PV de la réunion
• Les heures de délégation
a) Le fonctionnement
b) L’utilisation du crédit d’heures
c) Les possibilités de mutualisation
d) Les bons de délégation
e) La liberté de déplacement des élus
• Les commissions du CSE
Les missions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
• La commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Les réunions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
• Quand et comment mener des enquêtes de prévention-sécurité
• Le droit d’alerte
• Le droit de retrait
• Le (la) référent(e) prévention du harcèlement sexuel et du sexisme
• Mise en place
• Contenu
• Quel règlement intérieur du CSE pour votre société
• Les consultations obligatoires
• L’index de l’égalité
• La BDES outil d’information du CSE
• Délais et procédures
• Sanctions en cas de non-consultation
• Budget de fonctionnement
• Budget des Activités Sociales et Culturelles
• Obligations et bonnes pratiques
• Expert-comptable
• Expert habilité
a) Expert libre
b) Financement
• La section syndicale d’entreprise
• L’appréciation de la représentativité syndicale
• Le(la) délégué(e) syndical(e)
• Délégué(e) syndical(e) / représentant(e)syndical(e) quelle différence ?
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes.
Intervenant
Patrick K. / Consultant / Formateur
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
700 € HT
7h00 – 1 jour
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
• DRH et RRH
• Membres élus du CSE
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement
Pré-requis : Aucun