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Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

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Objectifs de la formation

  • Connaître et maitriser les s dispositions concernant les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Savoir faire fonctionner un CSE
  • Répondre aux questions pratiques que se posent les participant(e)s

Programme de formation

Introduction
• La fusion des IRP
• Le rôle et les missions du CSE

 

1) Le fonctionnement du CSE
• Le bureau du CSE
a) Désignation
b) Rôle respectif de chacun(e) des membres du bureau
• Les réunions
a) Fréquences
b) Participant(e)s
c) L’Ordre du jour et la convocation
d) Déroulement de la réunion
e) PV de la réunion
• Les heures de délégation
a) Le fonctionnement
b) L’utilisation du crédit d’heures
c) Les possibilités de mutualisation
d) Les bons de délégation
e) La liberté de déplacement des élus
• Les commissions du CSE

2) Les attributions santé, sécurité et conditions de travail du CSE
Les missions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
• La commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Les réunions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
• Quand et comment mener des enquêtes de prévention-sécurité
• Le droit d’alerte
• Le droit de retrait
• Le (la) référent(e) prévention du harcèlement sexuel et du sexisme

3) Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail

4) Le règlement intérieur du CSE
• Mise en place
• Contenu
• Quel règlement intérieur du CSE pour votre société

5) L’information et la consultation du CSE
• Les consultations obligatoires
• L’index de l’égalité
• La BDES outil d’information du CSE
• Délais et procédures
• Sanctions en cas de non-consultation

6) Les budgets du CSE
• Budget de fonctionnement
• Budget des Activités Sociales et Culturelles
• Obligations et bonnes pratiques

7) Les experts du CSE
• Expert-comptable
• Expert habilité
a) Expert libre
b) Financement

8) Le local du CSE et les panneaux d’affichage

9) Les syndicats dans l‘entreprise
• La section syndicale d’entreprise
• L’appréciation de la représentativité syndicale
• Le(la) délégué(e) syndical(e)
• Délégué(e) syndical(e) / représentant(e)syndical(e) quelle différence ?
10) La protection des représentants du personnel

Questions / réponses et Conclusion

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes.

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

Durée
7h00 – 1 jours

Prix
700 euros HT

Formation :

MF-SC2206

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• DRH et RRH
• Membres élus du CSE
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

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