
Objectifs de la formation
- Connaître et maitriser les s dispositions concernant les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Savoir faire fonctionner un CSE
- Répondre aux questions pratiques que se posent les participant(e)s
Programme de formation
Introduction
• La fusion des IRP
• Le rôle et les missions du CSE
1) Le fonctionnement du CSE
• Le bureau du CSE
a) Désignation
b) Rôle respectif de chacun(e) des membres du bureau
• Les réunions
a) Fréquences
b) Participant(e)s
c) L’Ordre du jour et la convocation
d) Déroulement de la réunion
e) PV de la réunion
• Les heures de délégation
a) Le fonctionnement
b) L’utilisation du crédit d’heures
c) Les possibilités de mutualisation
d) Les bons de délégation
e) La liberté de déplacement des élus
• Les commissions du CSE
2) Les attributions santé, sécurité et conditions de travail du CSE
Les missions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
• La commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Les réunions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
• Quand et comment mener des enquêtes de prévention-sécurité
• Le droit d’alerte
• Le droit de retrait
• Le (la) référent(e) prévention du harcèlement sexuel et du sexisme
3) Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail
4) Le règlement intérieur du CSE
• Mise en place
• Contenu
• Quel règlement intérieur du CSE pour votre société
5) L’information et la consultation du CSE
• Les consultations obligatoires
• L’index de l’égalité
• La BDES outil d’information du CSE
• Délais et procédures
• Sanctions en cas de non-consultation
6) Les budgets du CSE
• Budget de fonctionnement
• Budget des Activités Sociales et Culturelles
• Obligations et bonnes pratiques
7) Les experts du CSE
• Expert-comptable
• Expert habilité
a) Expert libre
b) Financement
8) Le local du CSE et les panneaux d’affichage
9) Les syndicats dans l‘entreprise
• La section syndicale d’entreprise
• L’appréciation de la représentativité syndicale
• Le(la) délégué(e) syndical(e)
• Délégué(e) syndical(e) / représentant(e)syndical(e) quelle différence ?
10) La protection des représentants du personnel
Questions / réponses et Conclusion
Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes.

Patrick K.
Consultant/Formateur
Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel
Il est un excellent spécialiste des Ressources Humaines, du Droit social et du mieux-être au travail
Son expertise couvre l’ensemble du champ des Ressources Humaines (du recrutement aux licenciements en passant par la gestion des IRP et les RPS).
Il connaît très bien les Antilles et la Guyane ou il intervient de puis 10 ans en conseil ou en formateur dans les entreprises et associations
Il a co-conçu une formation de Manager RH- Parcours diplômant Bac+5 -dont il anime les principales formations
Il a été administrateur retraite dans le collège employeur (pour le MEDEF) pendant près de 10 ans
Il a été membre de la délégation des négociateurs du MEDEF (représentant l’UIMM) lors d’accord interprofessionnel notamment sur la santé au Travail
Il a élaboré en 2008 une démarche de Mieux Être au Travail qui concilie l’efficacité économique, sociale et humaine. Elle a été mise en œuvre depuis 12 ans dans des entreprises aux Antilles, en Amérique du Nord, en Europe et au Maghreb

Durée
7h00 – 1 jours
Prix
700 euros HT
Formation :
MF-SC2206
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• DRH et RRH
• Membres élus du CSE
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.