Ateliers Droit du travail
- Nous consulter
- En centre, En entreprise, A distance
- 8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.
- Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la moins risquée pour l’entreprise.
- Identifier les fonctions support RH/RS dans l’entreprise
Programme de formation
Introduction générale
1ère journée : L’encadrement de la relation contractuelle
Les différentes formes de contrat, et les contrats de contrats dits précaires
L’exercice du droit disciplinaire
- La notion de faute au sens du droit disciplinaire
- L’échelle des sanctions disciplinaires, et la notion de proportionnalité
- La mise en œuvre de la procédure disciplinaire : écueils à éviter et bonnes pratiques
- La réalisation des entretiens : la bonne posture, et le cadrage des termes employés
Simulation d’entretiens disciplinaires, filmés et commentés
2ème journée : Le contrôle de la prestation de travail
La durée du travail
- L’amplitude de travail et le contrôle effectif de la durée du travail : distinguo entre les temps de travail effectif et les temps dits périphériques (astreintes, habillage, etc.)
- La problématique des heures supplémentaires, et complémentaires pour les temps partiels : Que dit la loi ? Les tribunaux ? Comment veiller au respect des horaires ?
- Les temps particuliers : travail le samedi, horaires des jeunes travailleurs, travail de nuit : les points essentiels à connaître
Mises en situations et travaux sur les rappels à l’ordre pouvant être formulés
Le règlement intérieur
- Son champ d’intervention, ses différentes composantes
- Ce qu’il autorise, ce qu’il n’autorise pas : fouilles, contrôles éthyliques ou autres, …
- Les problématiques de non-respect de ses consignes sécurité : ports EPI, permis de conduire suspendu ou retiré, etc. Quelles attitudes à adopter ? Quelles suites à donner ?
Etude de cas pratiques
Les entretiens professionnels
- Distinguo entretien annuel d’évaluation/entretien biannuel d’évolution professionnelle
- Les écueils à éviter en matière d’appréciation (termes trop subjectifs, classements par quota, etc.)
- L’exercice auprès des représentants du personnel : principe de non-discrimination, tout en prenant en compte la charge inhérente à leurs fonctions représentatives du personnel
- Cadrer les éléments de langage avec les fonctions Relations Sociales vis-à-vis de ces derniers, pour évaluer de manière objective sans risques
Les outils
Alternance d’apports techniques et de mises en situation pratiques
Mise en application immédiate tout au long de la formation
Évaluation des acquis
Conclusion
Intervenant pressenti
Nicolas D.
Avocat en droit du travail
Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.
Il est expérimenté dans l’encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les institutions représentatives du personnel.
Durée
14h00 – 2 jours
Prix
1200 euros HT
Formation :
MF-ST2200
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
En fonction de la taille du groupe
Public :
Directeurs d’établissements et collaborateurs RH
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
