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Organiser les élections du CSE (Missions, moyens et fonctionnement du CSE)

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Objectifs de la formation

  • Organiser les prochaines élections du CSE (élections complètes ou partielles)
  • Connaitre et identifier les points sensibles du processus électoral
  • Sécuriser le déroulement des élections

Programme de formation

Organiser les élections du CSE

  • Enjeux des élections.
  • Composition du CSE.
  • Taille et diversité des établissements.
  • Conséquences sur les mandats en cours.

Maitriser le processus des élections professionnelles

  • Calcul des effectifs et étapes.
  • Protocole pré-électoral.
  • Calendrier.

Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

  • Convocation des OS.
  • Contenu accord pré-électoral.
  • Publicité des opérations
  • Listes électorales.
  • Collèges et répartition des sièges.
  • Règles à respecter.
  • Vote par correspondance et vote électronique.

Superviser le déroulement des élections professionnelles

  • Déroulement et contrôle du scrutin.
  • Dépouillement et calcul des résultats.
  • Attribution des sièges.
  • Proclamation des résultats, procès-verbal.
  • Représentativité syndicale et identification des DS.
  • Contentieux des élections.

Intervenant pressenti

Corinne H.

Consultante en droit social-RH

Titulaire d’un DESS Diagnostic Social et gestion d’entreprise, Corinne H. est aujourd’hui consultante en gestion des Ressources Humaines. Elle accompagne les entreprises dans l’organisation du travail, l’administration du personnel et les relations sociales.

Durée
7h00 – 1 jours

Prix
800 euros HT

Formation :

MF-SC2214

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• Entreprises de plus de 11 salariés
• Responsable des Ressources Humaines.
• Expert-comptable

Pré-requis :

Aucun prérequis nécessaire

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

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