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Organiser les élections du CSE (Missions, moyens et fonctionnement du CSE)

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Objectifs de la formation

  • Organiser les prochaines élections du CSE (élections complètes ou partielles)
  • Connaitre et identifier les points sensibles du processus électoral
  • Sécuriser le déroulement des élections

Programme de formation

Organiser les élections du CSE

  • Enjeux des élections.
  • Composition du CSE.
  • Taille et diversité des établissements.
  • Conséquences sur les mandats en cours.

Maitriser le processus des élections professionnelles

  • Calcul des effectifs et étapes.
  • Protocole pré-électoral.
  • Calendrier.

Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

  • Convocation des OS.
  • Contenu accord pré-électoral.
  • Publicité des opérations
  • Listes électorales.
  • Collèges et répartition des sièges.
  • Règles à respecter.
  • Vote par correspondance et vote électronique.

Superviser le déroulement des élections professionnelles

  • Déroulement et contrôle du scrutin.
  • Dépouillement et calcul des résultats.
  • Attribution des sièges.
  • Proclamation des résultats, procès-verbal.
  • Représentativité syndicale et identification des DS.
  • Contentieux des élections.

Intervenant pressenti

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

Durée
7h00 – 1 jours

Prix
800 euros HT

Formation :

MF-SC2214

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• Entreprises de plus de 11 salariés
• Responsable des Ressources Humaines.
• Expert-comptable

Pré-requis :

Aucun prérequis nécessaire

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.