Organiser les élections du CSE (Missions, moyens et fonctionnement du CSE)
- Nous consulter
- En centre, En entreprise, A distance
- 8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Objectifs de la formation
- Organiser les prochaines élections du CSE (élections complètes ou partielles)
- Connaitre et identifier les points sensibles du processus électoral
- Sécuriser le déroulement des élections
Programme de formation
Organiser les élections du CSE
- Enjeux des élections.
- Composition du CSE.
- Taille et diversité des établissements.
- Conséquences sur les mandats en cours.
Maitriser le processus des élections professionnelles
- Calcul des effectifs et étapes.
- Protocole pré-électoral.
- Calendrier.
Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)
- Convocation des OS.
- Contenu accord pré-électoral.
- Publicité des opérations
- Listes électorales.
- Collèges et répartition des sièges.
- Règles à respecter.
- Vote par correspondance et vote électronique.
Superviser le déroulement des élections professionnelles
- Déroulement et contrôle du scrutin.
- Dépouillement et calcul des résultats.
- Attribution des sièges.
- Proclamation des résultats, procès-verbal.
- Représentativité syndicale et identification des DS.
- Contentieux des élections.
Intervenant pressenti
Patrick K.
Consultant/Formateur
Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel
Durée
7h00 – 1 jours
Prix
800 euros HT
Formation :
MF-SC2214
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Entreprises de plus de 11 salariés
• Responsable des Ressources Humaines.
• Expert-comptable
Pré-requis :
Aucun prérequis nécessaire
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
