Membres du CSE ou de la CSCT exercez efficacement vos missions santé Santé sécurité et conditions de travail

1) Attributions du CSE et du CSST en matière de santé sécurité et conditions de travail

• Attributions santé sécurité et conditions du CSE
a) Les travailleurs relevant de son champ d’intervention
b) Les réunions ordinaires dédiées prioritairement à la santé, sécurité et conditions de travail
• La commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
a) Sa création, son élection
b) Son organisation, son fonctionnement et ses missions.

2) Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail.

3) La prévention
• Les enjeux (économiques et humains) de la prévention
• Les 9 principes généraux de la prévention

4) Les acteurs de la prévention
• L’employeur
• Le CSE
• Les experts du CSE
• Les salariés
• Le (la) Responsable prévention sécurité de l’entreprise (établissement)
• Le médecin du travail
• L’inspecteur(trice) du travail
• L’agent(e)(e) des services de prévention des organismes de sécurité sociale
• Les prestataires externes

5) La démarche d’évaluation et de prévention
• La démarche d’évaluation et de prévention
a) Préparer le déroulement de l’évaluation
b) Évaluer les risques, transcrire les résultats dans le DUERP
 La responsabilité de l’employeur dans l’établissement du DUERP
 Les exigences sur la forme du document
 Comment est constitué le DUERP
 Les 3 modalités de son actualisation
 COVID 19 et actualisation du DUERP
a) Élaborer un programme d’actions
b) Mettre en œuvre les actions
c) Réévaluer les risques suite aux actions réalisées

6) Le Droit d’alerte et le droit de retrait
• Le Droit d’alerte
a) Les 2 cas de figure
b) Définition du danger grave et imminent
c) L’alerte en cas de danger grave et imminent
d) L’enquête avec l’employeur
e) La situation en cas de divergences entre l’employeur et le CSE
f) L’alerte en matière sanitaire et environnemental
g) La protection du (de la) lanceur(euse) d’alerte
• Le Droit de retrait
a) Le Droit de retrait du (de la) salarié(e) en cas de danger grave et imminent
b) Les modalités de retrait
c) La subjectivité du danger
d) Les mesures à prendre par l’employeur et les instructions nécessaires qu’il doit donner
e) Droit de retrait et COVID 19

7) Consultation du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Modalités, délais et procédures de consultation
• Sanctions en cas de non-Consultation
• Élaboration par l’employeur du Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIRACT)
a) Bilan de la situation générale de l’entreprise
b) Liste des mesures
c) Conditions d’exécution,
d) Couts, …

8) Inspection et visite de terrain du CSE ou de la CSSCT
• Les principaux objectifs d’une mission d’inspection
• La préparation et le déroulement de la visite
• Le compte rendu des observations

9) L’expertise dans le champ du travail
• Les cas de recours : projet important ou risque grave, actuel et identifié
• Les modalités de déclenchement d’une expertise
• La fixation de la mission d’expertise et son périmètre
• Le financement de l’expertise Le délai de la mission d’expertise
• Le rapport d’expertise et la réunion de restitution

10) Accidents du Travail
• Définition et statistiques
• L’enquête du CSE ou de la CSSCT en cas d’accident du travail
a) La définition de l’accident du travail
b) Comment peut être déclenchée une enquête du CSE (ou de la CSSCT) ?
c) Qui participe à l’enquête
d) Le déroulement de l’enquête
 Les faits
 Les causes
 Les mesures de prévention proposées
• Les conclusions de l’enquête
a) L’élaboration de la fiche de renseignement
• L’arbre des causes
a) Pourquoi un arbre des causes
b) Les principes de sa construction
c) Comment mener l’enquête accident
d) Recueillir les faits
e) Organiser les faits
f) Les conclusions et les mesures de prévention
 Exercice pratique de construction de l’arbre des causes à partir d’un exemple d’accident du travail
• Les indicateurs AT : Taux de fréquence et taux de gravité

11) La prévention des Risques psychosociaux (RPS)
• Que recouvre le terme Risques psychosociaux ?
• Les 3 niveaux de prévention des RPS
a) La prévention primaire
b) La prévention secondaire
c) La prévention tertiaire
• Comment agissent les facteurs de RPS ?
• Pourquoi intégrer les RPS dans le DUERP ?
• Comment définir et hiérarchiser les actions ?
• Le stress au travail
a) De quoi parle-t-on
b) Définition du stress au travail
c) Bon stress ? Mauvais stress ?
d) Le stress aigu
e) Le stress chronique
f) Quels liens entre stress et travail
 Exemple d’une situation de stress au travail
a) Les facteurs de stress
b) Les effets du stress sur la santé
c) La démarche de prévention du stress
d) L’ANI sur le stress au travail
• Le Harcèlement moral et sexuel et la prévention du sexisme
a) Les obligations de l’employeur concernant la protection des salariés
b) Les 2 types de harcèlement
c) Définition du harcèlement moral
d) Méthodes et mesures
e) Les modes de harcèlement
f) Les protagonistes
 Le (la) harceleur(euse)
 La victime
 Les victimaires
 Les affabulateur(trice)s
 L’entreprise
a) La prévention et le recueil des plaintes
b) La médiation
c) Définition du harcèlement sexuel
 Identifier les types de harcèlement sexuel
 Le harcèlement sexuel assimilé
 L’agression sexuelle
 Le (la) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes du CSE
 Le (la) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes de l’entreprise
a) Le sexisme
 De quoi parle-ton ?
 Lutter contre les agissements sexistes
• Le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout
a) De quoi parle-t-on ?
b) Évaluer les 3 dimensions essentielles de la maladie
c) Les causes du Burn out et l’exposition aux risques
 Exemple d’exposition aux risques
b) Les manifestations de l’épuisement professionnel
c) De la surcharge de travail à la maladie
d) Repérer les situations de Burn out
 Au niveau individuel
 Au niveau collectif
e) Les mesures de prévention
f) En cas de Burn out que se passe-il ?

12) La Qualité de vie au travail et Conditions de travail (QVTC)
• Les dispositions des ANI de 2013 et de 2021 sur la QVCT
• L’approche QVTC
• Les différences d’approches entre RPS ET QVTC
• Comment passer de la prévention des RPS à une démarche QVTC

Questions /réponses et Synthèse

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle
• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes.