
Objectifs de la formation
• Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
• S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
• Devenir acteur incontournable de la prévention.
Programme de formation
1) Attributions du CSE et du CSST en matière de santé sécurité et conditions de travail
• Attributions santé sécurité et conditions du CSE
a) Les travailleurs relevant de son champ d’intervention
b) Les réunions ordinaires dédiées prioritairement à la santé, sécurité et conditions de travail
• La commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
a) Sa création, son élection
b) Son organisation, son fonctionnement et ses missions.
2) Les dispositions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 (mise en application au 8 janvier 2021) sur la santé au travail.
3) La prévention
• Les enjeux (économiques et humains) de la prévention
• Les 9 principes généraux de la prévention
4) Les acteurs de la prévention
• L’employeur
• Le CSE
• Les experts du CSE
• Les salariés
• Le (la) Responsable prévention sécurité de l’entreprise (établissement)
• Le médecin du travail
• L’inspecteur(trice) du travail
• L’agent(e)(e) des services de prévention des organismes de sécurité sociale
• Les prestataires externes
5) La démarche d’évaluation et de prévention
• La démarche d’évaluation et de prévention
a) Préparer le déroulement de l’évaluation
b) Évaluer les risques, transcrire les résultats dans le DUERP
La responsabilité de l’employeur dans l’établissement du DUERP
Les exigences sur la forme du document
Comment est constitué le DUERP
Les 3 modalités de son actualisation
COVID 19 et actualisation du DUERP
a) Élaborer un programme d’actions
b) Mettre en œuvre les actions
c) Réévaluer les risques suite aux actions réalisées
6) Le Droit d’alerte et le droit de retrait
• Le Droit d’alerte
a) Les 2 cas de figure
b) Définition du danger grave et imminent
c) L’alerte en cas de danger grave et imminent
d) L’enquête avec l’employeur
e) La situation en cas de divergences entre l’employeur et le CSE
f) L’alerte en matière sanitaire et environnemental
g) La protection du (de la) lanceur(euse) d’alerte
• Le Droit de retrait
a) Le Droit de retrait du (de la) salarié(e) en cas de danger grave et imminent
b) Les modalités de retrait
c) La subjectivité du danger
d) Les mesures à prendre par l’employeur et les instructions nécessaires qu’il doit donner
e) Droit de retrait et COVID 19
7) Consultation du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Modalités, délais et procédures de consultation
• Sanctions en cas de non-Consultation
• Élaboration par l’employeur du Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIRACT)
a) Bilan de la situation générale de l’entreprise
b) Liste des mesures
c) Conditions d’exécution,
d) Couts, …
8) Inspection et visite de terrain du CSE ou de la CSSCT
• Les principaux objectifs d’une mission d’inspection
• La préparation et le déroulement de la visite
• Le compte rendu des observations
9) L’expertise dans le champ du travail
• Les cas de recours : projet important ou risque grave, actuel et identifié
• Les modalités de déclenchement d’une expertise
• La fixation de la mission d’expertise et son périmètre
• Le financement de l’expertise Le délai de la mission d’expertise
• Le rapport d’expertise et la réunion de restitution
10) Accidents du Travail
• Définition et statistiques
• L’enquête du CSE ou de la CSSCT en cas d’accident du travail
a) La définition de l’accident du travail
b) Comment peut être déclenchée une enquête du CSE (ou de la CSSCT) ?
c) Qui participe à l’enquête
d) Le déroulement de l’enquête
Les faits
Les causes
Les mesures de prévention proposées
• Les conclusions de l’enquête
a) L’élaboration de la fiche de renseignement
• L’arbre des causes
a) Pourquoi un arbre des causes
b) Les principes de sa construction
c) Comment mener l’enquête accident
d) Recueillir les faits
e) Organiser les faits
f) Les conclusions et les mesures de prévention
Exercice pratique de construction de l’arbre des causes à partir d’un exemple d’accident du travail
• Les indicateurs AT : Taux de fréquence et taux de gravité
11) La prévention des Risques psychosociaux (RPS)
• Que recouvre le terme Risques psychosociaux ?
• Les 3 niveaux de prévention des RPS
a) La prévention primaire
b) La prévention secondaire
c) La prévention tertiaire
• Comment agissent les facteurs de RPS ?
• Pourquoi intégrer les RPS dans le DUERP ?
• Comment définir et hiérarchiser les actions ?
• Le stress au travail
a) De quoi parle-t-on
b) Définition du stress au travail
c) Bon stress ? Mauvais stress ?
d) Le stress aigu
e) Le stress chronique
f) Quels liens entre stress et travail
Exemple d’une situation de stress au travail
a) Les facteurs de stress
b) Les effets du stress sur la santé
c) La démarche de prévention du stress
d) L’ANI sur le stress au travail
• Le Harcèlement moral et sexuel et la prévention du sexisme
a) Les obligations de l’employeur concernant la protection des salariés
b) Les 2 types de harcèlement
c) Définition du harcèlement moral
d) Méthodes et mesures
e) Les modes de harcèlement
f) Les protagonistes
Le (la) harceleur(euse)
La victime
Les victimaires
Les affabulateur(trice)s
L’entreprise
a) La prévention et le recueil des plaintes
b) La médiation
c) Définition du harcèlement sexuel
Identifier les types de harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel assimilé
L’agression sexuelle
Le (la) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes du CSE
Le (la) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes de l’entreprise
a) Le sexisme
De quoi parle-ton ?
Lutter contre les agissements sexistes
• Le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout
a) De quoi parle-t-on ?
b) Évaluer les 3 dimensions essentielles de la maladie
c) Les causes du Burn out et l’exposition aux risques
Exemple d’exposition aux risques
b) Les manifestations de l’épuisement professionnel
c) De la surcharge de travail à la maladie
d) Repérer les situations de Burn out
Au niveau individuel
Au niveau collectif
e) Les mesures de prévention
f) En cas de Burn out que se passe-il ?
12) La Qualité de vie au travail et Conditions de travail (QVTC)
• Les dispositions des ANI de 2013 et de 2021 sur la QVCT
• L’approche QVTC
• Les différences d’approches entre RPS ET QVTC
• Comment passer de la prévention des RPS à une démarche QVTC
Questions /réponses et Synthèse
Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle
• Formation prenant en compte les évolutions conventionnelles récentes.

Patrick K.
Consultant/Formateur
Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel
Il est un excellent spécialiste des Ressources Humaines, du Droit social et du mieux-être au travail
Son expertise couvre l’ensemble du champ des Ressources Humaines (du recrutement aux licenciements en passant par la gestion des IRP et les RPS).
Il connaît très bien les Antilles et la Guyane ou il intervient de puis 10 ans en conseil ou en formateur dans les entreprises et associations
Il a co-conçu une formation de Manager RH- Parcours diplômant Bac+5 -dont il anime les principales formations
Il a été administrateur retraite dans le collège employeur (pour le MEDEF) pendant près de 10 ans
Il a été membre de la délégation des négociateurs du MEDEF (représentant l’UIMM) lors d’accord interprofessionnel notamment sur la santé au Travail
Il a élaboré en 2008 une démarche de Mieux Être au Travail qui concilie l’efficacité économique, sociale et humaine. Elle a été mise en œuvre depuis 12 ans dans des entreprises aux Antilles, en Amérique du Nord, en Europe et au Maghreb

Durée
21h30 – 3 jours
Prix
1500 euros HT
Formation :
MF-SC2211
Date :
Nous consulter
Horaires :
13H30 – 16H00
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Membres de la Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
• Membres du CSE
• Chef d’entreprise ou d’établissement
• DRH ou RRH
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.