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Sécuriser la rupture du contrat de travail

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Objectifs de la formation

• Connaître et maitriser les différentes formes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Savoir utiliser les bonnes procédures et anticiper les risques

Programme de formation

A) Les cas de rupture du CDD

  • La rupture de la période d’essai
  • La rupture anticipée

B) Les cas de rupture du CDI

1) La rupture de la période d’essai
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)

2) La démission
• Vérifier la volonté
• Gérer la rétractation

3) La prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire
• Quelles précautions prendre
• Comment réagir ?

4) La force majeure
• Quelles conséquences ?

5) Le licenciement
• Le licenciement pour motif personnel
a) Disciplinaire
b) Non disciplinaire
• La sécurisation des licenciements
• Les 6 modèles de lettre de licenciement
• Le licenciement d’un salarié protégé
• Le licenciement économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits et grands licenciements
– Avec ou sans CSE
a) L’ordre des licenciements
b) Quel contrôle administratif

6) La transaction
• Comment réaliser une transaction sécurisée

7) La rupture pour inaptitude
• Refus ou impossibilité de reclassement
• Quelles procédures ?

8) Le recours aux prud’hommes
• Le délai de recours aux prud’hommes
• Sécurisation de effets du licenciement
• Barèmes dommages-intérêts
• La nullité des licenciements

9) La rupture conventionnelle individuelle
• Les 5 étapes de la procédure

10) La rupture conventionnelle collective
• Les étapes de la procédure
• L’indemnité de rupture
a) Quel régime fiscal et social ?

11) Le départ à la retraite
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)

Questions/Réponses et conclusion

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle permettant de savoir comment agir ou réagir
• Modèles pratiques

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

Durée
14h00 – 2 jours

Prix
1000 euros HT

Formation :

MF-ST2204

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• Chefs d’entreprise PME et TPE • DRH, RRH
• Équipes RH

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.