Sécuriser la rupture du contrat de travail

1) La rupture de la période d’essai
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)

2) La démission
• Vérifier la volonté
• Gérer la rétractation

3) La prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire
• Quelles précautions prendre
• Comment réagir ?

4) La force majeure
• Quelles conséquences ?

5) Le licenciement
• Le licenciement pour motif personnel
a) Disciplinaire
b) Non disciplinaire
• La sécurisation des licenciements
• Les 6 modèles de lettre de licenciement
• Le licenciement d’un salarié protégé
• Le licenciement économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits et grands licenciements
– Avec ou sans CSE
a) L’ordre des licenciements
b) Quel contrôle administratif

6) La transaction
• Comment réaliser une transaction sécurisée

7) La rupture pour inaptitude
• Refus ou impossibilité de reclassement
• Quelles procédures ?

8) Le recours aux prud’hommes
• Le délai de recours aux prud’hommes
• Sécurisation de effets du licenciement
• Barèmes dommages-intérêts
• La nullité des licenciements

9) La rupture conventionnelle individuelle
• Les 5 étapes de la procédure

10) La rupture conventionnelle collective
• Les étapes de la procédure
• L’indemnité de rupture
a) Quel régime fiscal et social ?

11) Le départ à la retraite
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)

Questions/Réponses et conclusion

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle permettant de savoir comment agir ou réagir
• Modèles pratiques