
Objectifs de la formation
• Connaître et maitriser les différentes formes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Savoir utiliser les bonnes procédures et anticiper les risques
Programme de formation
A) Les cas de rupture du CDD
- La rupture de la période d’essai
- La rupture anticipée
B) Les cas de rupture du CDI
1) La rupture de la période d’essai
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)
2) La démission
• Vérifier la volonté
• Gérer la rétractation
3) La prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire
• Quelles précautions prendre
• Comment réagir ?
4) La force majeure
• Quelles conséquences ?
5) Le licenciement
• Le licenciement pour motif personnel
a) Disciplinaire
b) Non disciplinaire
• La sécurisation des licenciements
• Les 6 modèles de lettre de licenciement
• Le licenciement d’un salarié protégé
• Le licenciement économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits et grands licenciements
– Avec ou sans CSE
a) L’ordre des licenciements
b) Quel contrôle administratif
6) La transaction
• Comment réaliser une transaction sécurisée
7) La rupture pour inaptitude
• Refus ou impossibilité de reclassement
• Quelles procédures ?
8) Le recours aux prud’hommes
• Le délai de recours aux prud’hommes
• Sécurisation de effets du licenciement
• Barèmes dommages-intérêts
• La nullité des licenciements
9) La rupture conventionnelle individuelle
• Les 5 étapes de la procédure
10) La rupture conventionnelle collective
• Les étapes de la procédure
• L’indemnité de rupture
a) Quel régime fiscal et social ?
11) Le départ à la retraite
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)
Questions/Réponses et conclusion
Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle permettant de savoir comment agir ou réagir
• Modèles pratiques

Patrick K.
Consultant/Formateur
Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel
Il est un excellent spécialiste des Ressources Humaines, du Droit social et du mieux-être au travail
Son expertise couvre l’ensemble du champ des Ressources Humaines (du recrutement aux licenciements en passant par la gestion des IRP et les RPS).
Il connaît très bien les Antilles et la Guyane ou il intervient de puis 10 ans en conseil ou en formateur dans les entreprises et associations
Il a co-conçu une formation de Manager RH- Parcours diplômant Bac+5 -dont il anime les principales formations
Il a été administrateur retraite dans le collège employeur (pour le MEDEF) pendant près de 10 ans
Il a été membre de la délégation des négociateurs du MEDEF (représentant l’UIMM) lors d’accord interprofessionnel notamment sur la santé au Travail
Il a élaboré en 2008 une démarche de Mieux Être au Travail qui concilie l’efficacité économique, sociale et humaine. Elle a été mise en œuvre depuis 12 ans dans des entreprises aux Antilles, en Amérique du Nord, en Europe et au Maghreb

Durée
14h00 – 2 jours
Prix
1000 euros HT
Formation :
MF-ST2204
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Chefs d’entreprise PME et TPE • DRH, RRH
• Équipes RH
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.