Objectifs de la formation
• Connaître et maitriser les différentes formes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Savoir utiliser les bonnes procédures et anticiper les risques
Programme de formation
- La rupture de la période d’essai
- La rupture anticipée
1) La rupture de la période d’essai
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)
2) La démission
• Vérifier la volonté
• Gérer la rétractation
3) La prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire
• Quelles précautions prendre
• Comment réagir ?
4) La force majeure
• Quelles conséquences ?
5) Le licenciement
• Le licenciement pour motif personnel
a) Disciplinaire
b) Non disciplinaire
• La sécurisation des licenciements
• Les 6 modèles de lettre de licenciement
• Le licenciement d’un salarié protégé
• Le licenciement économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits et grands licenciements
– Avec ou sans CSE
a) L’ordre des licenciements
b) Quel contrôle administratif
6) La transaction
• Comment réaliser une transaction sécurisée
7) La rupture pour inaptitude
• Refus ou impossibilité de reclassement
• Quelles procédures ?
8) Le recours aux prud’hommes
• Le délai de recours aux prud’hommes
• Sécurisation de effets du licenciement
• Barèmes dommages-intérêts
• La nullité des licenciements
9) La rupture conventionnelle individuelle
• Les 5 étapes de la procédure
10) La rupture conventionnelle collective
• Les étapes de la procédure
• L’indemnité de rupture
a) Quel régime fiscal et social ?
11) Le départ à la retraite
• A l’initiative de l’employeur
• A l’initiative du (de la) salarié(e)
Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle permettant de savoir comment agir ou réagir
• Modèles pratiques
Intervenant
Patrick K. Consultant / Formateur
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
1 000 € HT
14h00 – 2 jours
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Chefs d’entreprise PME et TPE • DRH, RRH
• Équipes RH
Pré-requis : Aucun
