Négociation sociale et NAO

1/2 journée (matin)

1) Le champ de la négociation
• Les obligations de l’employeur concernant la protection des salariés
• Les 2 types de harcèlement• La hiérarchie des normes

• L’articulation entre la loi, la branche et l’entreprise
Le champ de la négociationa) Les domaines de la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise

b) Les domaines de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche
c) Les dispositions supplétives.

2) La négociation sociale
• Le principe de l’accord d’entreprise majoritaire
• La négociation dans les TPE
• La négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés
• La négociation dans les entreprises de 50 salariés et plus

a) Entreprise sans délégué(e) syndical(e)
b) Entreprise avec délégué(e) syndical(e)/ délégués syndicaux
• Les règles de la négociation
• La révision des accords
• La dénonciation d’un accord ou d’un usage
• La publicité des accords
• L’accord de performance collective

3) La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

• Les entreprises concernées
• L’initiative de la négociation
• Les participants
• L’organisation des négociations
• L’accord de méthode
• Les informations que l’entreprise doit transmettre
• Les thèmes obligatoires de la négociation
• Pénalité en cas de non-respect de l’engagement de la négociation sur les salaires
• Préparer la négociation (les objectifs à se fixer)
• La gestion de la NAO (savoir négocier)
• Conclure et clôturer la NAO
• Communiquer (organiser la communication interne et externe)

• Jeux de rôle

Questions / réponses et Conclusion

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant.e.s