Objectifs de la formation
• Comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA
• Identifier les cas d’autoliquidation
Programme de formation
I. Formalisme
• Documents nécessaires pour exercer son droit à déduction
• Mentions sur les factures
II. Mon activité me permet-elle de déduire la TVA ?
• Détermination du coefficient de déduction
• Dépenses exclues du droit à déduction
III. Pendant combien de temps puis-je déduire la TVA ?
• Principe général
• Cas de la TVA acquittée à l’étranger
I. Autoliquidations liées à la territorialité de la TVA
• Autoliquidation dans le cadre des livraisons de biens
• Autoliquidation dans le cadre des prestations de services
II. Autoliquidations liées au risque de fraude à la TVA
Intervenant
Cécile B. Avocat spécialisé en droit fiscal
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
1 100 € HT
14h00 – 2 jours
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, service facturation.
• Toute personne souhaitant comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA dans les DROM
Pré-requis : Connaissances de base en matière de TVA
