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Actualité Loi de Finance Rectificative

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Objectifs de la formation

  • Analyser l’actualité fiscale et en maîtriser les conséquences au niveau de l’entreprise mais aussi des particuliers
  • Disposer d’une information à jour, synthétique et adaptée

(Programme qui fera l’objet d’une évolution en fonction de l’actualité fiscale)

Programme de formation

Partie 1 – Les loi de finances rectificatives pour 2020 : rappel des mesures liées à la crise sanitaire

Partie 2 – Projet loi de finances pour 2021 – Relance et compétitivité

1. Les principales mesures concernant les entreprises
• Poursuite de la baisse du taux d’IS
• Suppression de la majoration pour non-adhésion à un centre de gestion
• Crédit impôt recherche
• La fiscalité des véhicules

2. Les principales mesures concernant la TVA
• Régime facultatif de groupe
• TVA sur le commerce électronique

3. Les principales mesures concernant les impôts locaux
• Réduction significative de la CVAE et autres mesures visant une baisse des impôts locaux (réductions et exonérations)

4. Les principales mesures concernant les particuliers
• Revalorisation des seuils et limite du barème de l’impôt sur les revenus 2020
• Durcissement du malus écologique

5. Les mesures diverses
• Maintien à 0,2% du taux d’intérêt de retard et de l’intérêt moratoire
• Simplification de la procédure de l’enregistrement des actes de sociétés.
• La taxe d’aménagement

Partie 3 – Actualités jurisprudentielles concernant les entreprises

Intervenant pressenti

Hemma H.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Titulaire d’un Master en droit de l’entreprise, droit des affaires puis d’un Master en droit fiscal européen et international (avec un cursus droit de l’économie européen et international), Hemma H. a dirigé pendant 5 ans un service juridique au sein d’une entité à dimension internationale.

Durée
7h00 – 5 jours

Prix
720 euros HT

Formation :

MF-LF3200

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, praticiens de la fiscalité

Pré-requis :

Praticiens de la fiscalité et de la comptabilité

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.