Comprendre le fonctionnement des différentes formes sociales

Programme de formation

PARTIE I. Analyse et fonctionnement des différentes formes sociales

Séquence I. La constitution et le fonctionnement de la SARL et sa forme unipersonnelle

I. Règles de constitution (nombre d’associés, apport, capital)
II. Règles de fonctionnement

A. Le pouvoir décisionnaire des associés
– Quelles décisions relèvent du pouvoir décisionnaire des associés ?
– Quelles conditions de majorité ?
– Quelles modalités de consultation ?

B. Le sort du gérant
– Sa nomination et sa révocation
– Son pouvoir décisionnaire

Séquence III. La constitution et le fonctionnement de la société civile

I. Règles de constitution (nombre d’associés, apport, capital)
II. Règles de fonctionnement

A. Les règles particulières applicables aux associés
1. Le pouvoir décisionnaire des associés
2. La responsabilité illimitée des associés

B. Le rôle du gérant
– Sa nomination et sa révocation
– Son pouvoir décisionnaire

III. La société civile, un outil de gestion patrimoniale dans le cadre de la dissociation des actifs
A. Les avantages
B. Les risques

Séquence V. Les sociétés par actions

I. La société anonyme
A. Règles de constitution
B. Règles de fonctionnement

1. Le pouvoir décisionnaire des actionnaires

– Quelles décisions relèvent du pouvoir décisionnaire des actionnaires ?
– Quelles conditions de majorité ?
– Quelles modalités de consultation ?

2. Les organes de direction (nomination, révocation, pouvoirs)

II. La SAS, enjeux et limites de la liberté statutaire
A. Règles de constitution
B. Règles de fonctionnement

PARTIE II. Questions communes aux différentes formes sociales

Séquence I. Le recours au pacte d’actionnaires / d’associés

Séquence II. La procédure des conventions règlementées

Séquence III. La responsabilité du dirigeant social

I. Sa responsabilité civile
A. … au cours de la vie sociale
– A l’égard des tiers (fournisseurs, clients)
– A l’égard des associés
B. … dans le cadre de la procédure collective de la société
– La confusion de patrimoine
– Le comblement de passif

II. Sa responsabilité pénale

Intervenant pressenti

Dina C. S.

Avocat spécialisé en droit des affaires

Diplômée d’un DEA en droit international privé (Université Paris Sorbonne) et d’un DESS de juriste d’affaires internationales, Dina C. S. a prêté serment en 2005.

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Durée
21h00 – 3 jours

Prix
1600 euros HT

Formation :

MF-DS2200

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 16 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Secrétaires généraux, directeurs généraux, DAF, juristes souhaitant se réorienter vers le droit des sociétés, avocats, toute personne avec une formation juridique solide mais n’ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années.

Pré-requis :

Formation initiale en droit des sociétés.

Méthodes pédagogiques

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.