Étape 1

Objectifs de la formation


• Identifier les zones de risque en matière de TVA
• Se préparer à un contrôle fiscal TVA

Étape 1

Étape 2

Réserver votre formation

Objectifs de la formation


• Identifier les zones de risque en matière de TVA
• Se préparer à un contrôle fiscal TVA

Programme de formation


Jour 1

Introduction

I. Généralités

A. Champ d’application de la TVA
• Champ d’application
• Indemnités et subventions
• Contrôle des exonérations
• TVA collectée sur option
• Livraisons à soi-même

B. TVA collectée
• Opérations complexes
• Territorialité de la TVA
• Redevable de la TVA et autoliquidation liées à la TVA
• Assiette
• Taux
• Fait générateur et exigibilité
• Mentions sur factures

C. TVA déductible
• Conditions de forme
• Piste d’audit fiable
• Conditions de fond
• Conditions de délai
• Sort des TVA étrangères

D. Régularisation de TVA
• Régularisation de TVA collectée
• Régularisation de TVA déductible

Programme de formation


Jour 1

Introduction

I. Généralités

A. Champ d’application de la TVA
• Champ d’application
• Indemnités et subventions
• Contrôle des exonérations
• TVA collectée sur option
• Livraisons à soi-même

B. TVA collectée
• Opérations complexes
• Territorialité de la TVA
• Redevable de la TVA et autoliquidation liées à la TVA
• Assiette
• Taux
• Fait générateur et exigibilité
• Mentions sur factures

C. TVA déductible
• Conditions de forme
• Piste d’audit fiable
• Conditions de fond
• Conditions de délai
• Sort des TVA étrangères

D. Régularisation de TVA
• Régularisation de TVA collectée
• Régularisation de TVA déductible

Intervenant pressenti

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, B. Cécile a exercé au sein de grands cabinets internationaux.

Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.

Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Durée7h00 – 1 jour

Prix700 euros HT

Formation :MF-FF2204Date :28 avril 2022Horaires :8H30 – 16H30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distancielNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :• Le public concerné est : Directeur fiscal, Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, avocats, experts-comptables. • Toute personne souhaitant sécuriser le traitement TVA au sein de son entreprise Pré-requis :• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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