Étape 1

Objectifs de la formation


• Identifier les zones de risque en matière de TVA
• Se préparer à un contrôle fiscal TVA

Programme de formation


Jour 1

Introduction

I. Généralités

A. Champ d’application de la TVA
• Champ d’application
• Indemnités et subventions
• Contrôle des exonérations
• TVA collectée sur option
• Livraisons à soi-même

B. TVA collectée
• Opérations complexes
• Territorialité de la TVA
• Redevable de la TVA et autoliquidation liées à la TVA
• Assiette
• Taux
• Fait générateur et exigibilité
• Mentions sur factures

C. TVA déductible
• Conditions de forme
• Piste d’audit fiable
• Conditions de fond
• Conditions de délai
• Sort des TVA étrangères

D. Régularisation de TVA
• Régularisation de TVA collectée
• Régularisation de TVA déductible

Intervenant pressenti

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, B. Cécile a exercé au sein de grands cabinets internationaux.

Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.

Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Durée
7h00 – 1 jour

Prix
700 euros HT

Formation :
MF-FF2204
Date :
Nous contacter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Directeur fiscal, Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, avocats, experts-comptables. • Toute personne souhaitant sécuriser le traitement TVA au sein de son entreprise
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
7h00 – 1 jour

700 euros HT

Date :
Nous contacter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Directeur fiscal, Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, avocats, experts-comptables. • Toute personne souhaitant sécuriser le traitement TVA au sein de son entreprise
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Étape 1

Étape 2

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• Identifier les zones de risque en matière de TVA
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Jour 1

Introduction

I. Généralités

A. Champ d’application de la TVA
• Champ d’application
• Indemnités et subventions
• Contrôle des exonérations
• TVA collectée sur option
• Livraisons à soi-même

B. TVA collectée
• Opérations complexes
• Territorialité de la TVA
• Redevable de la TVA et autoliquidation liées à la TVA
• Assiette
• Taux
• Fait générateur et exigibilité
• Mentions sur factures

C. TVA déductible
• Conditions de forme
• Piste d’audit fiable
• Conditions de fond
• Conditions de délai
• Sort des TVA étrangères

D. Régularisation de TVA
• Régularisation de TVA collectée
• Régularisation de TVA déductible

Intervenant pressenti

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, B. Cécile a exercé au sein de grands cabinets internationaux.

Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.

Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

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