Étape 1

Objectifs de la formation


• Comprendre la territorialité de la TVA
• Appréhender les spécificités liées aux DROM

Programme de formation


Jour 1

Introduction

A. Territorialité de la TVA des livraisons de biens
I. Ventes internes
• Cas général
• Cas spécifiques d’autoliquidation
II. Exportations
III. Importations
• Principe général
• Option pour l’autoliquidation

Jour 2

A. Territorialité de la TVA des prestations de services
I. Territorialité des prestations de services rendues à un assujetti
II. Territorialité des prestations de services rendues à un non assujetti

B. Récupération de la TVA

Intervenant pressenti

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile B. a exercé au sein de grands cabinets internationaux.

Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.

Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Durée
14h00 – 2 jours

Prix
1100 euros HT

Formation :
MF-FF2205
Date :
Nous contacter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, service facturation. • Toute personne souhaitant comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA dans les DROM
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
14h00 – 2 jours

1100 euros HT

Date :
Nous contacter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, service facturation. • Toute personne souhaitant comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA dans les DROM
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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• Appréhender les spécificités liées aux DROM

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Jour 1

Introduction

A. Territorialité de la TVA des livraisons de biens
I. Ventes internes
• Cas général
• Cas spécifiques d’autoliquidation
II. Exportations
III. Importations
• Principe général
• Option pour l’autoliquidation

Jour 2

A. Territorialité de la TVA des prestations de services
I. Territorialité des prestations de services rendues à un assujetti
II. Territorialité des prestations de services rendues à un non assujetti

B. Récupération de la TVA

Intervenant pressenti

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile B. a exercé au sein de grands cabinets internationaux.

Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.

Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

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