Étape 1

Objectifs de la formation


• Connaitre les droits et obligations des inspecteurs et des employeurs et approfondir les connaissances sur les modalités du contrôle de la CGSS
• Relativiser l’impact d’un contrôle et le gérer efficacement

Programme de formation


Le contexte du contrôle

• Les CGSS : fonctionnement
• L’approche du contrôle URSSAF
• L’inspecteur du recouvrement :
– Qui est-il ?
– Son rôle
– Ses prérogatives
– Ses obligations

Différentes étapes du contrôle URSSAF

• Avis de passage :
– Son contenu
– La charte du cotisant
• Contrôle :
– Champs du contrôle
– Prescription
– Déroulement du contrôle
– Documents nécessaires
– Méthodes de chiffrage

Contestation du contrôle URSSAF

• Phase précontentieuse
– La réponse aux observations des inspecteurs
– La mise en demeure
– Les majorations de retard
– La commission de recours amiable
• Phase contentieuse

 

Les points forts de cette formation
• Formateur ancien inspecteur URSSAF
• Exemples pratiques pour connaître et comprendre l’ensemble des droits et obligations des entreprises
• Développement des redressements récurrents

Intervenant pressenti

Antoine D.

Consultant/Formateur

DOMAINES D’EXPERTISE
• Animation des formations de « sensibilisation au Contrôle URSSAF » en inter et en intra (formation d’une journée reprenant l’actualité du contrôle, la procédure et la posture à adopter en tenant compte des spécificités du client)
• Audit de conformité de la paie (« Contrôle URSSAF Fictif »)
• Assistance durant le contrôle URSSAF : conseil (négociation avec les inspecteurs, hiérarchisation des documents à communiquer…)
• Assistance à la suite du contrôle URSSAF (après l’envoi de la lettre d’observations)
• Participation à la négociation pendant le contrôle

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Durée
7h00 – 1 jour

Prix
600 euros HT

Formation :
MF-VR2201
Date :
Distanciel : 18 nov. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
3 sessions
Public :
• DRH, Responsable paie, gestionnaires de paie, comptables
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. • Un support vous est remis entre 48h et 72h par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
7h00 – 1 jour

600 euros HT

Date :
Distanciel : 18 nov. 2021
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
Guadeloupe, Guyane, Martinique
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
3 sessions
Public :
• DRH, Responsable paie, gestionnaires de paie, comptables
Pré-requis :
Aucun

Méthodes pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. • Un support vous est remis entre 48h et 72h par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Étape 1

Étape 2

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• Connaitre les droits et obligations des inspecteurs et des employeurs et approfondir les connaissances sur les modalités du contrôle de la CGSS
• Relativiser l’impact d’un contrôle et le gérer efficacement

Programme de formation


Le contexte du contrôle

• Les CGSS : fonctionnement
• L’approche du contrôle URSSAF
• L’inspecteur du recouvrement :
– Qui est-il ?
– Son rôle
– Ses prérogatives
– Ses obligations

Différentes étapes du contrôle URSSAF

• Avis de passage :
– Son contenu
– La charte du cotisant
• Contrôle :
– Champs du contrôle
– Prescription
– Déroulement du contrôle
– Documents nécessaires
– Méthodes de chiffrage

Contestation du contrôle URSSAF

• Phase précontentieuse
– La réponse aux observations des inspecteurs
– La mise en demeure
– Les majorations de retard
– La commission de recours amiable
• Phase contentieuse

 

Les points forts de cette formation
• Formateur ancien inspecteur URSSAF
• Exemples pratiques pour connaître et comprendre l’ensemble des droits et obligations des entreprises
• Développement des redressements récurrents

Intervenant pressenti

Antoine D.

Consultant/Formateur

DOMAINES D’EXPERTISE
• Animation des formations de « sensibilisation au Contrôle URSSAF » en inter et en intra (formation d’une journée reprenant l’actualité du contrôle, la procédure et la posture à adopter en tenant compte des spécificités du client)
• Audit de conformité de la paie (« Contrôle URSSAF Fictif »)
• Assistance durant le contrôle URSSAF : conseil (négociation avec les inspecteurs, hiérarchisation des documents à communiquer…)
• Assistance à la suite du contrôle URSSAF (après l’envoi de la lettre d’observations)
• Participation à la négociation pendant le contrôle

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