
Objectifs de la formation
• Identifier les zones de risque en matière de TVA
• Se préparer à un contrôle fiscal TVA
Programme de formation
Jour 1
Introduction
I. Généralités
A. Champ d’application de la TVA
• Champ d’application
• Indemnités et subventions
• Contrôle des exonérations
• TVA collectée sur option
• Livraisons à soi-même
B. TVA collectée
• Opérations complexes
• Territorialité de la TVA
• Redevable de la TVA et autoliquidation liées à la TVA
• Assiette
• Taux
• Fait générateur et exigibilité
• Mentions sur factures
C. TVA déductible
• Conditions de forme
• Piste d’audit fiable
• Conditions de fond
• Conditions de délai
• Sort des TVA étrangères
D. Régularisation de TVA
• Régularisation de TVA collectée
• Régularisation de TVA déductible
Intervenant pressenti

Cécile B.
Avocat spécialisé en droit fiscal
Durée
7h00 – 1 jours
Prix
700 euros HT
Formation :
MF-FF2204
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Directeur fiscal, Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, avocats, experts-comptables.
• Toute personne souhaitant sécuriser le traitement TVA au sein de son entreprise
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.