Objectifs de la formation
- Comment anticiper le défaut de paiement et son recouvrement ?
- Le créancier face à la procédure collective
Programme de formation
A. La procédure de mandat ad hoc
B. La procédure de conciliation
A. Les différents cas d’ouverture des procédures collectives
B. Les étapes de la procédure collective
C. Les opérations de la période d’observation
1. La négociation du plan de sauvegarde / de continuation
2. La poursuite des contrats en cours et l’option de l’administrateur
D. L’intervention du créancier à la procédure collective
Focus sur le rôle du créancier contrôleur
1. Le sort des actions judiciaires ayant précédé le jugement d’ouverture
2. La déclaration de créance et ses enjeux
3. Le sort des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture
Focus sur le recouvrement de créances par la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant.
Intervenant
Dina C. S. Avocat spécialisé en droit des affaires
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
1 400 € HT
14h00 – 2 jours
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Responsables et collaborateurs des services contentieux et recouvrement, responsables juridiques, juristes. Avocats, notaires, experts-comptables.
Pré-requis : Notions en droit des entreprises en difficulté.
