Le créancier face au risque d’impayé et de procédure collective
- Nous consulter
- En centre, En entreprise, A distance
- 8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Objectifs de la formation
- Comment anticiper le défaut de paiement et son recouvrement ?
- Le créancier face à la procédure collective
Programme de formation
Partie I. Comment anticiper le défaut de paiement et son recouvrement ?
I. La sécurisation du contrat : Quelles clauses insérer ?
II. Les garanties du contrat
• La caution personnelle du dirigeant, personne physique, de la société locataire.
• La garantie à première demande
III. La surveillance du débiteur et le recouvrement préalable à l’ouverture d’une procédure collective
Partie II. Le créancier face à la procédure collective
I. Les procédures préventives
A. La procédure de mandat ad hoc
B. La procédure de conciliation
II. Les procédures de sauvegarde, liquidation et redressement judiciaire
A. Les différents cas d’ouverture des procédures collectives
B. Les étapes de la procédure collective
C. Les opérations de la période d’observation
1. La négociation du plan de sauvegarde / de continuation
2. La poursuite des contrats en cours et l’option de l’administrateur
D. L’intervention du créancier à la procédure collective
Focus sur le rôle du créancier contrôleur
III. Les effets du jugement d’ouverture à l’égard des créanciers
1. Le sort des actions judiciaires ayant précédé le jugement d’ouverture
2. La déclaration de créance et ses enjeux
3. Le sort des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture
IV. L’issue de la procédure collective
Focus sur le recouvrement de créances par la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant.
Intervenant pressenti
Dina C. S.
Avocat spécialisé en droit des affaires
Diplômée d’un DEA en droit international privé (Université Paris Sorbonne) et d’un DESS de juriste d’affaires internationales, Dina C. S. a prêté serment en 2005.
Durée
14h00 – 2 jours
Prix
1400 euros HT
Formation :
MF-DC2200
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Responsables et collaborateurs des services contentieux et recouvrement, responsables juridiques, juristes. Avocats, notaires, experts-comptables.
Pré-requis :
Notions en droit des entreprises en difficulté.
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
