Le paramétrage de la TVA

C. La création des codes de TVA

1. La constitution des codes de TVA en matière de livraisons de biens
• Concernant les opérations d’expédition des biens
• Concernant les opérations d’acquisition de biens

2. La constitution des codes de TVA en matière de prestations de services
• Concernant les opérations de ventes de services
• Concernant les opérations d’achats de services

3. La qualité des données contenues dans l’ERP
• Les territoires
• Les articles
• Les clients
• Les fournisseurs
• Les données pour répondre aux obligations déclaratives
o DEB
o DES
o CA3
o Factures

4. Le contrôle de l’administration fiscale
• Les objectifs poursuivis
• Les contrôles classiques effectués par l’administration fiscale
• Détecter les erreurs et anticiper les contrôles effectués par l’administration fiscale
• Le lien entre le paramétrage de la TVA et la piste d’audit fiable

Intervenant pressenti

Ruben K.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Associé Fondateur du cabinet RHEOVATIS AVOCATS, en 2014, cabinet d’avocats dédié à la pratique du conseil en matière de TVA ; Spécialisé dans l’intégration de la TVA dans les systèmes d’information et dans la systématisation des tâches liées aux obligations de « compliance TVA ».

Préalablement, Ruben K. a exercé son activité d’avocat dans les cabinets suivants :

2011- 2014 : Associé Fondateur du cabinet HEDEOS AVOCATS, cabinet d’avocats dédié à la pratique du conseil et du contentieux en matière de TVA ;

2006- 2011 : Avocat au sein de l’équipe TVA du cabinet d’avocats Landwell & Associés, cabinet correspondant de PriceWaterhouseCoopers, dirigée par Stéphen Dale :

Bureau de Paris
Bureau de New-York

2001-2006 : Avocat au sein de l’équipe TVA du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, dirigée par Jean-Claude Bouchard.

Parallèlement, Ruben intervient dans plusieurs universités :

Depuis 2001 : Chargé d’enseignement de Droit Fiscal – Université Paris-Dauphine – Magistère Banque, Finances, Assurances (BFA)

Depuis 2011 : Chargé d’enseignement de Droit Fiscal – Université Paris Panthéon-Sorbonne – M1 Droit des affaires

Depuis 2013 : Chargé d’enseignement de Droit Fiscal – IDAI, Université Paris Panthéon-Sorbonne du Caire, Egypte – M1 Droit des affaires

Depuis 2019 : Chargé d’enseignement de Droit Fiscal – IEJ (Institut d’Etudes Juridiques), Université Paris Panthéon-Sorbonne

Durée
7h00 – 1 jours

Prix
700 euros HT

Formation :

MF-FF2201

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• Responsables comptables et fiscaux, DAF, fonctions support SI. Toute personne en charge de la conformité TVA dans l’entreprise.

Pré-requis :

• Bonne connaissance de la TVA.

Méthodes pédagogiques

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.