Les bases du droit du travail
- Nous consulter
- En centre, En entreprise, A distance
- 8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Objectifs de la formation
- Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.
- Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.
- Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.
Programme de formation
Introduction générale
Les sources en droit social : comment se repérer ?
- Présentation et articulation des différentes sources.
- La hiérarchie des normes au lendemain des ordonnances « Macron ».
- Le Code du travail numérique
Le recrutement : les étapes-clefs
- Vérifier la disponibilité de l’emploi : tenir compte des priorités d’emploi, des éventuelles procédures de reclassement en cours.
- Déterminer le processus de recrutement le plus adapté au profil recherché.
- Mettre en œuvre le RGPD.
Cas pratique : élaborer une fiche de poste
Le contrat de travail : sécuriser la relation individuelle
- Déterminer la forme de contrat la plus appropriée.
- Le CDI et le contrat de travail intermittent (CDII).
- Le CDI de chantier.
- Le CDD : cas de recours et réglementation.
- Le contrat de travail à temps partiel au lendemain des dernières réformes.
- Le télétravail.
- La rédaction des contrats et des clauses spécifiques.
- La période d’essai.
Illustration : exemples de clauses de dédit-formation et de non-concurrence
Les événements affectant l’exécution du contrat de travail
- La modification du contrat ou le simple changement des conditions de travail.
- La situation du salarié pendant les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie ; accident de travail ; congés familiaux ; congés payés.
- La mise en ½uvre du pouvoir disciplinaire.
Synthèse : fiches récapitulatives sur la suspension du contrat de travail du fait du salarié et de l’employeur
Le suivi des parcours professionnels des collaborateurs.
- Les fondamentaux en matière de durée du travail : décompte, durées maximales, temps de repos.
- Le temps de travail effectif et les temps périphériques (astreintes, temps d’habillage, etc.).
- Les différents aménagements possibles : horaires individualisés, conventions de forfaits.
- La sécurisation des conventions de forfait jours.
- La Formation Professionnelle Continue (FPC) et l’obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail.
- Les entretiens d’évolution professionnelle.
- L’évaluation des collaborateurs et l’encadrement des managers.
Synthèse : fiches récapitulatives sur l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle et sur le CPF
La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud’homal
Le plafonnement des indemnités prud’homales.
La rupture à l’initiative du salarié : démission ; prise d’acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement ; mise à la retraite.
La rupture d’un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle individuelle et collective.
Le plafonnement des indemnités prud’homales.
La sécurisation de la rupture : la transaction.
Cas pratique : élaborer une convention de rupture sûre
La compréhension des relations collectives de travail
Le rôle de chaque institution représentative du personnel.
Le fonctionnement du comité social et économique.
Les acteurs syndicaux et la négociation collective.
Les relations avec les partenaires extérieurs à l’entreprise
Les rapports avec l’inspection du travail.
Les différentes interventions de la médecine du travail après la loi « Travail » et les ordonnances « Macron ».
L’URSSA F : comment réagir à un contrôle ?
Conclusion.
Intervenant pressenti
Nicolas D.
Avocat en droit du travail
Nicolas D. est avocat en droit du travail, inscrit au Barreau de Paris, et formateur-expert depuis plus de dix ans auprès d’organismes de formation réputés.
Il est expérimenté dans l’encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les institutions représentatives du personnel.
Durée
21h00 – 3 jours
Prix
1300 euros HT
Formation :
MF-ST2202
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail.
Pré-requis :
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
