Formation – Les bases du droit du travail

• Présentation et articulation des différentes sources.
• La hiérarchie des normes au lendemain des ordonnances « Macron ».
• Le Code du travail numérique

• Vérifier la disponibilité de l’emploi : tenir compte des priorités d’emploi, des éventuelles procédures de reclassement en cours.
• Déterminer le processus de recrutement le plus adapté au profil recherché.
• Mettre en œuvre le RGPD.

Cas pratique : élaborer une fiche de poste

• Déterminer la forme de contrat la plus appropriée.
• Le CDI et le contrat de travail intermittent (CDII).
• Le CDI de chantier.
• Le CDD : cas de recours et réglementation.
• Le contrat de travail à temps partiel au lendemain des dernières réformes.
• Le télétravail.
• La rédaction des contrats et des clauses spécifiques.
• La période d’essai.

Illustration : exemples de clauses de dédit-formation et de non-concurrence

• La modification du contrat ou le simple changement des conditions de travail.
• La situation du salarié pendant les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie ; accident de travail ; congés familiaux ; congés payés.
• La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire.

• Les fondamentaux en matière de durée du travail : décompte, durées maximales, temps de repos.
• Le temps de travail effectif et les temps périphériques (astreintes, temps d’habillage, etc.).
• Les différents aménagements possibles : horaires individualisés, conventions de forfaits.
• La sécurisation des conventions de forfait jours.
• La Formation Professionnelle Continue (FPC) et l’obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail.
• Les entretiens d’évolution professionnelle.
• L’évaluation des collaborateurs et l’encadrement des managers.

La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud’homal
Le plafonnement des indemnités prud’homales.
La rupture à l’initiative du salarié : démission ; prise d’acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement ; mise à la retraite.
La rupture d’un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle individuelle et collective.
Le plafonnement des indemnités prud’homales.
La sécurisation de la rupture : la transaction.

Cas pratique : élaborer une convention de rupture sûre

Le rôle de chaque institution représentative du personnel.
Le fonctionnement du comité social et économique.
Les acteurs syndicaux et la négociation collective.

Les rapports avec l’inspection du travail.
Les différentes interventions de la médecine du travail après la loi « Travail » et les ordonnances « Macron ».
L’URSSA F : comment réagir à un contrôle ?