L'allie de votre carriere !
Madras FormationMadras FormationMadras Formation
+ 596 696 33 15 45
contact@madrasformation.com
Lu -Ven : 8h-17h30

Le licenciement économique des entreprises de moins de 50 salariés

pexels-fauxels-3184303-scaled-uai-2560x1280

Objectifs de la formation

• Comprendre et maitriser les licenciements économiques dans les entreprises de moins de 50 salariés

Programme de formation

1) Les différents types de licenciement
• Lié à la personne
a) Fautif
b) Non fautif
• Économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits licenciements collectifs
– Grands licenciements collectifs

Réduire

 

2) Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?
• Les critères cumulatifs définissant le licenciement économique

3) Les règles communes des procédures de licenciement économique
• La détermination de l’ampleur du licenciement
• Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements
• L’obligation de reclassement
• La priorité de réembauchage

4) Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
• Conditions à remplir et Indemnisation
• Les principales mesures du dispositif
• La procédure d’adhésion au CSP
• Conséquences de l’acceptation ou le refus du CSP

5) Le licenciement individuel économique
• Procédures de mise en œuvre et planning
a) L’entretien préalable
• La notification du licenciement
• Information de la DIreccte
• Tableau de synthèse du process et planning

6) Cas particuliers
• Licenciement d’un(e) salarié(e) protégé(e)
• La protection de la maternité

7) Le petit licenciement économique
• Procédures de mise en œuvre
• Informations à communiquer à la Direccte
• Consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Le CSE peut-il recourir à un(e) expert(e) ?
• Le licenciement des salariés concernés
• Information de la Direccte
• Tableau de synthèse du process et planning

8) Le grand licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Procédures de mise en œuvre
• Réunions et consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Information et contrôle de la Direccte
• Propositions de reclassement
• Licenciement des salariés concernés
• Tableau de synthèse du process et planning

9) Le plan de départ volontaire (PDV) Une alternative au licenciement économique ?
• Les 2 types de PDV :
a) Le PDV hybride, préalable à des licenciements
b) Le PDV autonome, exclusif de tout licenciement
• L’appel au volontariat
• Le PDV retour d’expérience

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Apport de méthodes

Intervenant pressenti

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

Durée
7h00 – 1 jour

Prix
700 euros HT

Formation :

MF-RH2218

Date :

1er déc. 2021

Horaires :

8H30 – 12H30

Lieu :

En distanciel

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• DRH et RRH
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement de TPE et PME

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Votre panier est vide.

X