Le licenciement économique des entreprises de moins de 50 salariés

Programme de formation

1) Les différents types de licenciement
• Lié à la personne
a) Fautif
b) Non fautif
• Économique
a) Individuel
b) Collectif
– Petits licenciements collectifs
– Grands licenciements collectifs

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2) Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?
• Les critères cumulatifs définissant le licenciement économique

3) Les règles communes des procédures de licenciement économique
• La détermination de l’ampleur du licenciement
• Le périmètre d’application de l’ordre des licenciements
• L’obligation de reclassement
• La priorité de réembauchage

4) Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
• Conditions à remplir et Indemnisation
• Les principales mesures du dispositif
• La procédure d’adhésion au CSP
• Conséquences de l’acceptation ou le refus du CSP

5) Le licenciement individuel économique
• Procédures de mise en œuvre et planning
a) L’entretien préalable
• La notification du licenciement
• Information de la DIreccte
• Tableau de synthèse du process et planning

6) Cas particuliers
• Licenciement d’un(e) salarié(e) protégé(e)
• La protection de la maternité

7) Le petit licenciement économique
• Procédures de mise en œuvre
• Informations à communiquer à la Direccte
• Consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Le CSE peut-il recourir à un(e) expert(e) ?
• Le licenciement des salariés concernés
• Information de la Direccte
• Tableau de synthèse du process et planning

8) Le grand licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Procédures de mise en œuvre
• Réunions et consultation du CSE
• Si absence de CSE ?
• Information et contrôle de la Direccte
• Propositions de reclassement
• Licenciement des salariés concernés
• Tableau de synthèse du process et planning

9) Le plan de départ volontaire (PDV) Une alternative au licenciement économique ?
• Les 2 types de PDV :
a) Le PDV hybride, préalable à des licenciements
b) Le PDV autonome, exclusif de tout licenciement
• L’appel au volontariat
• Le PDV retour d’expérience

Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
• Apport de méthodes

Intervenant pressenti

Patrick K.

Consultant/Formateur

Patrick K. Est un consultant-formateur chevronné. Il a une triple compétence de DRH (30 ans) en France et à l’international (sur 4 continents) et depuis 10 ans de consultant-Formateur et de chef d’entreprise. Il apporte aux équipes RH et aux dirigeants d’entreprise son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel

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Durée
7h00 – 1 jour

Prix
700 euros HT

Formation :

MF-RH2218

Date :

1er déc. 2021

Horaires :

8H30 – 12H30

Lieu :

En distanciel

Taille groupe :

8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distanciel

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

• DRH et RRH
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement de TPE et PME

Pré-requis :

Aucun

Méthodes pédagogiques

Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.