Objectifs de la formation
- Déterminer le résultat fiscal du promoteur et connaître les structures à mettre en place pour exercer l’activité de promoteur
- Connaître les règles TVA de la cession des biens immobiliers par les promoteurs
- Appliquer le régime d’engagement de construire pris par le promoteur
Programme de formation
Analyse des différentes structures juridiques : SAS, SNC, SCCV
Imposition des profits immobiliers dans chacune des situations
Impact au niveau des associés
Définition du terrain à bâtir
Régime TVA sur l’acquisition du terrain à bâtir
Base imposable : TVA sur la marge ou TVA sur le prix total
Droits d’enregistrement réduits en cas d’engagement de revendre : modalités de l’engagement ; conséquences en cas de non-respect de l’engagement ; substitution par un engagement de revendre
Particularité de la dation en paiement
Définition de l’immeuble neuf
Modalités d’imposition en cas de vente en état futur de rénovation (VEFA)
Critère de la rénovation lourde : définition légale ; applications pratiques
Modalités de récupération de la TVA sur les travaux de construction
Cas pratiques sur les terrains à bâtir, les programmes neufs et les opérations immobilières de rénovation lourde
Intervenant
Caroline C. Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
900 € HT
7h00 – 1 jour
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Promoteurs ; notaires ; agents immobiliers ; avocats ; expert-comptable
Pré-requis :
La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité
