Objectifs de la formation
• Identifier les zones de risque en matière de TVA
• Se préparer à un contrôle fiscal TVA
Programme de formation
A. Champ d’application de la TVA
• Champ d’application
• Indemnités et subventions
• Contrôle des exonérations
• TVA collectée sur option
• Livraisons à soi-même
B. TVA collectée
• Opérations complexes
• Territorialité de la TVA
• Redevable de la TVA et autoliquidation liées à la TVA
• Assiette
• Taux
• Fait générateur et exigibilité
• Mentions sur factures
C. TVA déductible
• Conditions de forme
• Piste d’audit fiable
• Conditions de fond
• Conditions de délai
• Sort des TVA étrangères
D. Régularisation de TVA
• Régularisation de TVA collectée
• Régularisation de TVA déductible
Intervenant
Cécile B. Avocat spécialisé en droit fiscal
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
700 € HT
7h00 – 1 jour
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Directeur fiscal, Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, avocats, experts-comptables.
• Toute personne souhaitant sécuriser le traitement TVA au sein de son entreprise
Pré-requis : Aucun
