Objectifs de la formation
• Comprendre le fonctionnement de la TVA
• Appréhender les spécificités liées aux DOM
• Elaborer sa déclaration de TVA
Programme de formation
I. Rappels
II. Les spécificités liées aux DOM
III. Mentions obligatoires
IV. La dématérialisation
V. La piste d’audit fiable
I. Ventes internes
• Cas général
• Cas spécifiques d’autoliquidation
II. Exportations
III. Importations
• Principe général
• Option pour l’autoliquidation
I. Territorialité des prestations de services rendues à un assujetti
II. Territorialité des prestations de services rendues à un non assujetti
III. Principes
IV. Spécificités liées aux DOM
V. Fait générateur
VI. Exigibilité
A. TVA déductible
I. Obligations formelles
II. Détermination du coefficient de déduction
III. Délai autorisant le droit à déduction
Intervenant
Cécile B. Avocat spécialisé en droit fiscal
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
2 500 € HT
28h00 – 4 jours
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables. • Toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement de la TVA et les spécificités liées aux DOM.
Pré-requis : Connaissances de base en matière de TVA
