Objectifs de la formation
- Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.
- Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.
- Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.
Programme de formation
- Présentation et articulation des différentes sources.
- La hiérarchie des normes au lendemain des ordonnances « Macron ».
- Le Code du travail numérique
- Vérifier la disponibilité de l’emploi : tenir compte des priorités d’emploi, des éventuelles procédures de reclassement en cours.
- Déterminer le processus de recrutement le plus adapté au profil recherché.
- Mettre en œuvre le RGPD.
Cas pratique : élaborer une fiche de poste
- Déterminer la forme de contrat la plus appropriée.
- Le CDI et le contrat de travail intermittent (CDII).
- Le CDI de chantier.
- Le CDD : cas de recours et réglementation.
- Le contrat de travail à temps partiel au lendemain des dernières réformes.
- Le télétravail.
- La rédaction des contrats et des clauses spécifiques.
- La période d’essai.
Illustration : exemples de clauses de dédit-formation et de non-concurrence
- La modification du contrat ou le simple changement des conditions de travail.
- La situation du salarié pendant les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie ; accident de travail ; congés familiaux ; congés payés.
- La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire.
- Les fondamentaux en matière de durée du travail : décompte, durées maximales, temps de repos.
- Le temps de travail effectif et les temps périphériques (astreintes, temps d’habillage, etc.).
- Les différents aménagements possibles : horaires individualisés, conventions de forfaits.
- La sécurisation des conventions de forfait jours.
- La Formation Professionnelle Continue (FPC) et l’obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail.
- Les entretiens d’évolution professionnelle.
- L’évaluation des collaborateurs et l’encadrement des managers.
La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud’homal
Le plafonnement des indemnités prud’homales.
La rupture à l’initiative du salarié : démission ; prise d’acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement ; mise à la retraite.
La rupture d’un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle individuelle et collective.
Le plafonnement des indemnités prud’homales.
La sécurisation de la rupture : la transaction.
Cas pratique : élaborer une convention de rupture sûre
Le rôle de chaque institution représentative du personnel.
Le fonctionnement du comité social et économique.
Les acteurs syndicaux et la négociation collective.
Les rapports avec l’inspection du travail.
Les différentes interventions de la médecine du travail après la loi « Travail » et les ordonnances « Macron ».
L’URSSA F : comment réagir à un contrôle ?
Intervenant
Nicolas.D / Avocat en droit du travail
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
1 300 € HT
21h00 – 3 jours
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail.
Pré-requis : Aucun
