Objectifs de la formation
• Aider l’équipe RH à bien connaître et maitriser les dispositions concernant
les contrats de travail en CDI, CDD et intérim et les éléments de la durée du travail
Programme de formation
• Définition (CDI, CDD et Contrats d’intérim)
• Principales obligations liées au contrat de travail pour l’employeur et le (la) salarié(e)
• Les emplois francs
• Durée et renouvellement
• Période d’essai et arrêt de travail
• Rupture de la période d’essai
• Ne pas confondre période d’essai et période probatoire
• Quid de la période d’essai après contrats successifs ou contrat d’apprentissage
• Clauses de non-concurrence
• Clause d’exclusivité
• Clause de dédit formation
• Clause de mobilité
• Définition de la suspension du contrat de travail
• Les cas de suspension indemnisées
• Modification du contrat de travail
• Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
• La durée minimale de travail
• Les principales dérogations possibles
• Changement de la répartition du travail
• Heures complémentaires et compléments d’horaires
• Priorité d’emploi à temps plein
• Forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
• Forfait annuel en heures
• Forfait annuel en jours
• Points communs et différences
• Les dispositions après les ordonnances Macron
• Cas de recours autorisés et interdits, le nouveau cas de recours
• La durée et les renouvellements
• La période d’essai
• La rupture du CDD
• La rupture du contrat de travail temporaire
• Le contenu des contrat (mentions obligatoires)
• Les délais de carence
• Les CDI de chantiers ou d’opération après les ordonnances Macron
• Définition des temps de travail
• Les durées maximales de travail
• L’horaire collectif de travail
• Les heures supplémentaires
o Décompte et majoration des heures supplémentaires
o Le contingent des heures supplémentaires
o Le repos compensateur
• Le repos hebdomadaire
• Le travail du dimanche
• Le travail de nuit
• L’astreinte
• L’employeur responsable de déterminer les activités éligibles au télétravail
• Conditions d’accès au télétravail
• Organisation du télétravail
• Exercice du dialogue social en situation de télétravail
• Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Les +
• Formation pragmatique et opérationnelle centrée sur réalité des participant(e)s
Intervenant
Patrick K. Consultant / Formateur
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
700 € HT
7h00 – 1 jour
Date : Nous consulter
8H30 – 16H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
• DRH et RRH
• Membres de l’équipe RH
• Chefs d’entreprise ou d’établissement
Pré-requis : Aucun
