Objectifs de la formation
- Appréhender les conséquences fiscales pour l’acheteur et le vendeur d’acquérir un immeuble en direct ou les parts de la société immobilière
- Mesurer les outils de la négociation
- Maîtriser les risques fiscaux inhérents à l’acquisition d’une société immobilière
Programme de formation
Différentes formes juridiques : sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) ou sociétés de personnes (SCI, SNC, SCCV)
Qualification et mode de fonction fiscal de chacune de ces formes juridiques
distinction entre asset deal et share deal (plus-values imposables et impacts TVA de la cession)
actif non réévalué et conséquences TVA
identifications des potentiels risques fiscaux en matière d’impôt sur le revenu, de TVA et d’impôt locaux
Intervenant
Caroline C. Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
Lieu
En centre, En entreprise, A distance
Méthodes pédagogiques
Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
450 € HT
4h00 – 1/2 journée
Date : Nous consulter
8H30 – 12H30
Guadeloupe, Guyane, Martinique
8 à 15 en présentiel
3 à 20 en distanciel
Asset manager ; agents immobiliers ; avocats ; expert-comptable
Pré-requis : La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité
