Acquisition d’un immeuble : alternative entre Achat de l’immeuble (asset deal) ou achat des parts de la société immobilière (share deal)
- Nous consulte
- En centre, En entreprise, A distance
- 12 participants
Objectifs de la formation
- Appréhender les conséquences fiscales pour l’acheteur et le vendeur d’acquérir un immeuble en direct ou les parts de la société immobilière
- Mesurer les outils de la négociation
- Maîtriser les risques fiscaux inhérents à l’acquisition d’une société immobilière
Programme de formation
Environnement juridique de l’acquisition de sociétés immobilières
Différentes formes juridiques : sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) ou sociétés de personnes (SCI, SNC, SCCV)
Qualification et mode de fonction fiscal de chacune de ces formes juridiques
Aspects fiscaux pour le vendeur de l’immeuble : distinction entre asset deal et share deal (plus-values imposables et impacts TVA de la cession)
Aspects fiscaux pour l’acquéreur de l’immeuble en cas d’asset deal : actif non réévalué et conséquences TVA
L’audit fiscal d’acquisition en cas de share deal : identifications des potentiels risques fiscaux en matière d’impôt sur le revenu, de TVA et d’impôt locaux
Synthèse : critères de choix entre un asset deal et un share deal
Intervenant pressenti
Caroline C.
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles.
Elle accompagne des investisseurs afin de leur permettre une gestion efficace de leur patrimoine immobilier.
Elle exerce depuis plus d’une quinzaine d’années le métier de formatrice, en parallèle de son activité d’avocat. Dans ce cadre, elle apporte sa double compétence technique et pratique pour répondre de façon concrète aux problématiques des clients de Madras Formation.
Durée
4h00 – 1/2 jours
Prix
450 euros HT
Formation :
MF-FI2205
Date :
Nous consulter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
12 participants
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
Asset manager ; agents immobiliers ; avocats ; expert-comptable
Pré-requis :
La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité
Méthodes pédagogiques
- Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants - Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
- Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.
Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA
Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :
- Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
- Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
- Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.
