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Fiscalité de la SCI de location

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Objectifs de la formation

  • Identifier les différents montages dans lesquels recourir à la SCI de location
  • Connaître les modalités d’imposition des loyers au travers d’une SCI de location
  • Appréhender la fiscalité liée à la cession de l’immeuble ou des parts de la SCI de location

Programme de formation

L’objet d’une société civile et ses conséquences fiscales

Objet des sociétés civiles de location

Les cas d’imposition automatique à l’IS :

Réalisation de certaines activités

Mode de rémunération des locations

Les principes de détermination du résultat fiscal de la SCI transparente

L’établissement de la déclaration 2072 en présence d’associés IS et non IS

L’impact de la remontée de trésorerie aux associés

Le cas des associés non-résidents

L’option à l’IS exercée par la SCI

Intérêt de l’option

Formalisme

Conséquences fiscales

La remontée des résultats aux associés et leur imposition

Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés

L’impact de l’existence d’une clause de remontée automatique des résultats

La cession des titres ou de l’immeuble

Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non IS

L’imposition de la plus-value

L’impact du démembrement de propriété

Impact fiscal pour l’usufruitier et le nu-propriétaire

Démembrement des parts ou de l’immeuble

Les revenus locatifs de la SCI et la TVA

Opérations imposables ou exonérées

Option pour la TVA

Modalités de récupération de la TVA par la SCI

Intervenant pressenti

Caroline C.

Avocat spécialisé en fiscalité immobilière

Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles

Durée
7h00 – 1 jours

Prix
900 euros HT

Formation :

MF-FI2203

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

12 participants

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Conseillers en gestion de patrimoine ; Asset manager ; notaires ; agents immobiliers ; avocats ; expert-comptable

Pré-requis :

La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.