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Fiscalité du promoteur immobilier

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Objectifs de la formation

  • Déterminer le résultat fiscal du promoteur et connaître les structures à mettre en place pour exercer l’activité de promoteur
  • Connaître les règles TVA de la cession des biens immobiliers par les promoteurs
  • Appliquer le régime d’engagement de construire pris par le promoteur

Programme de formation

Structure à mettre en place pour exercer l’activité de promoteur

Analyse des différentes structures juridiques : SAS, SNC, SCCV

Imposition des profits immobiliers dans chacune des situations

Impact au niveau des associés

Fiscalité de l’achat du terrain à bâtir

Définition du terrain à bâtir

Régime TVA sur l’acquisition du terrain à bâtir

Base imposable : TVA sur la marge ou TVA sur le prix total

Droits d’enregistrement réduits en cas d’engagement de revendre : modalités de l’engagement ; conséquences en cas de non-respect de l’engagement ; substitution par un engagement de revendre

Particularité de la dation en paiement

Régime TVA de la vente d’un immeuble neuf

Définition de l’immeuble neuf

Modalités d’imposition en cas de vente en état futur de rénovation (VEFA)

Critère de la rénovation lourde : définition légale ; applications pratiques

Modalités de récupération de la TVA sur les travaux de construction

Cas pratiques sur les terrains à bâtir, les programmes neufs et les opérations immobilières de rénovation lourde

Intervenant pressenti

Caroline C.

Avocat spécialisé en fiscalité immobilière

Avocat au Barreau de Paris, Caroline C. est spécialisée en droit fiscal. Fort de son expérience en fiscalité immobilière, Caroline C. est amenée à conseiller des promoteurs, des marchands de biens, des sociétés foncières et des investisseurs que ce soit en ce qui concerne la TVA et les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières mais aussi la fiscalité liée à la location et à la cession des immeubles

Durée
7h00 – 1 jours

Prix
900 euros HT

Formation :

MF-FI2204

Date :

Nous consulter

Horaires :

8H30 – 16H30

Lieu :

En centre, En entreprise, A distance

Taille groupe :

12 participants

Nombre de sessions :

selon la taille du groupe

Public :

Promoteurs ; notaires ; agents immobiliers ; avocats ; expert-comptable

Pré-requis :

La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

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