Étape 1

Objectifs de la formation


Les factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont émises sous forme électronique et les données y figurant sont transmises à l’administration pour leur exploitation à des fins, notamment, de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les dispositions du premier alinéa s’appliquent au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du 1er janvier 2025 (Art. 153 « Loi de finances 2020 »)

  • Les enjeux financiers du sujet pour l’Etat et l’Entreprise
  • Les enjeux liés à l’évolution réglementaire en matière de digitalisation
  • La structure réglementaire de la TVA au soutien de la structure digitale

Pour cette formation, notre expert vous préconise de suivre en 2ème journée de formation « Le paramétrage de la TVA »

Étape 1

Étape 2

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Objectifs de la formation


Les factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont émises sous forme électronique et les données y figurant sont transmises à l’administration pour leur exploitation à des fins, notamment, de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les dispositions du premier alinéa s’appliquent au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du 1er janvier 2025 (Art. 153 « Loi de finances 2020 »)

  • Les enjeux financiers du sujet pour l’Etat et l’Entreprise
  • Les enjeux liés à l’évolution réglementaire en matière de digitalisation
  • La structure réglementaire de la TVA au soutien de la structure digitale

Pour cette formation, notre expert vous préconise de suivre en 2ème journée de formation « Le paramétrage de la TVA »

Programme de formation


I. Le contexte réglementaire et les enjeux de la piste d’audit fiable
• Du point de vue du législateur
• Du point de vue de l’administrations fiscale
• Du point de vue de l’entreprise

II. Le périmètre de la piste d’audit dans l’entreprise
• La détermination des opérations objet de la piste d’audit
• La détermination des contrôles de gestion à établir pour les besoins de la piste d’audit
• La détermination des personnels impliqués dans l’établissement de la piste d’audit

III. L’établissement la piste d’audit fiable
• Déterminer le support de la documentation
• Etablir les contrôles de gestion liés à la TVA collectée
• Etablir les contrôles de gestion liés à la TVA déductible

IV. Documentation et archivage
• Le champ des obligations d’archivage
• Les documents archivés
• Le support de l’archivage
• Le lieu de l’archivage

V. Le contrôle de l’administration fiscale
• Les objectifs poursuivis
• Les contrôles classiques effectués par l’administration fiscale
• Détecter les erreurs et anticiper les contrôles effectués par l’administration fiscale
• Le lien entre le paramétrage de la TVA et la piste d’audit fiable

Programme de formation


I. Le contexte réglementaire et les enjeux de la piste d’audit fiable
• Du point de vue du législateur
• Du point de vue de l’administrations fiscale
• Du point de vue de l’entreprise

II. Le périmètre de la piste d’audit dans l’entreprise
• La détermination des opérations objet de la piste d’audit
• La détermination des contrôles de gestion à établir pour les besoins de la piste d’audit
• La détermination des personnels impliqués dans l’établissement de la piste d’audit

III. L’établissement la piste d’audit fiable
• Déterminer le support de la documentation
• Etablir les contrôles de gestion liés à la TVA collectée
• Etablir les contrôles de gestion liés à la TVA déductible

IV. Documentation et archivage
• Le champ des obligations d’archivage
• Les documents archivés
• Le support de l’archivage
• Le lieu de l’archivage

V. Le contrôle de l’administration fiscale
• Les objectifs poursuivis
• Les contrôles classiques effectués par l’administration fiscale
• Détecter les erreurs et anticiper les contrôles effectués par l’administration fiscale
• Le lien entre le paramétrage de la TVA et la piste d’audit fiable

Intervenant pressenti

Ruben K.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Associé Fondateur du cabinet RHEOVATIS AVOCATS, en 2014, cabinet d’avocats dédié à la pratique du conseil en matière de TVA ; Spécialisé dans l’intégration de la TVA dans les systèmes d’information et dans la systématisation des tâches liées aux obligations de « compliance TVA ».

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Durée7h00 – 1 jour

Prix700 euros HT

Formation :MF-FF2200Date :Nous consulterHoraires :8H30 – 16H30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :8 à 15 en présentiel et 3 à 20 en distancielNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :• Responsables fiscaux, administratifs, comptables, et des systèmes d'information ; experts-comptables, commissaires aux comptes et avocats fiscalistes.Pré-requis :• Être impliqué au service facturation.

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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