Étape 1

Objectifs de la formation


• Comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA
• Identifier les cas d’autoliquidation

Programme de formation


Jour 1

Introduction

A. Conditions de déduction de la TVA

I. Formalisme
• Documents nécessaires pour exercer son droit à déduction
• Mentions sur les factures
II. Mon activité me permet-elle de déduire la TVA ?
• Détermination du coefficient de déduction
• Dépenses exclues du droit à déduction
III. Pendant combien de temps puis-je déduire la TVA ?
• Principe général
• Cas de la TVA acquittée à l’étranger

Jour 2

A. Dans quels cas dois-je autoliquider la TVA ?

I. Autoliquidations liées à la territorialité de la TVA
• Autoliquidation dans le cadre des livraisons de biens
• Autoliquidation dans le cadre des prestations de services
II. Autoliquidations liées au risque de fraude à la TVA

Intervenant pressenti

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, B. Cécile a exercé au sein de grands cabinets internationaux.

Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.

Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Durée
14h00 – 2 jours

Prix
1100 euros HT

Formation :
MF-FF2203
Date :
Nous contacter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, service facturation. • Toute personne souhaitant comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA dans les DROM
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

Durée
14h00 – 2 jours

1100 euros HT

Date :
Nous contacter
Horaires :
8H30 – 16H30
Lieu :
En centre, En entreprise, A distance
Taille groupe :
8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distanciel
Nombre de sessions :
selon la taille du groupe
Public :
• Le public concerné est : Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, service facturation. • Toute personne souhaitant comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA dans les DROM
Pré-requis :
• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques. Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants. Un support vous est remis entre 48h et 72H par voie électronique avant le début de la formation.

Suivi et évaluation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Evaluation de l’action de formation à chaud
• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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A. Conditions de déduction de la TVA

I. Formalisme
• Documents nécessaires pour exercer son droit à déduction
• Mentions sur les factures
II. Mon activité me permet-elle de déduire la TVA ?
• Détermination du coefficient de déduction
• Dépenses exclues du droit à déduction
III. Pendant combien de temps puis-je déduire la TVA ?
• Principe général
• Cas de la TVA acquittée à l’étranger

Jour 2

A. Dans quels cas dois-je autoliquider la TVA ?

I. Autoliquidations liées à la territorialité de la TVA
• Autoliquidation dans le cadre des livraisons de biens
• Autoliquidation dans le cadre des prestations de services
II. Autoliquidations liées au risque de fraude à la TVA

Intervenant pressenti

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, B. Cécile a exercé au sein de grands cabinets internationaux.

Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.

Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

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