Étape 1

Objectifs de la formation


• Comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA
• Identifier les cas d’autoliquidation

Étape 1

Étape 2

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Objectifs de la formation


• Comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA
• Identifier les cas d’autoliquidation

Programme de formation


Jour 1

Introduction

A. Conditions de déduction de la TVA

I. Formalisme
• Documents nécessaires pour exercer son droit à déduction
• Mentions sur les factures
II. Mon activité me permet-elle de déduire la TVA ?
• Détermination du coefficient de déduction
• Dépenses exclues du droit à déduction
III. Pendant combien de temps puis-je déduire la TVA ?
• Principe général
• Cas de la TVA acquittée à l’étranger

Jour 2

A. Dans quels cas dois-je autoliquider la TVA ?

I. Autoliquidations liées à la territorialité de la TVA
• Autoliquidation dans le cadre des livraisons de biens
• Autoliquidation dans le cadre des prestations de services
II. Autoliquidations liées au risque de fraude à la TVA

Programme de formation


Jour 1

Introduction

A. Conditions de déduction de la TVA

I. Formalisme
• Documents nécessaires pour exercer son droit à déduction
• Mentions sur les factures
II. Mon activité me permet-elle de déduire la TVA ?
• Détermination du coefficient de déduction
• Dépenses exclues du droit à déduction
III. Pendant combien de temps puis-je déduire la TVA ?
• Principe général
• Cas de la TVA acquittée à l’étranger

Jour 2

A. Dans quels cas dois-je autoliquider la TVA ?

I. Autoliquidations liées à la territorialité de la TVA
• Autoliquidation dans le cadre des livraisons de biens
• Autoliquidation dans le cadre des prestations de services
II. Autoliquidations liées au risque de fraude à la TVA

Intervenant pressenti

Cécile B.

Avocat spécialisé en droit fiscal

Diplômée de l’European Business School, option gestion-finances, titulaire d’un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, B. Cécile a exercé au sein de grands cabinets internationaux.

Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris.

Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Durée14h00 – 2 jours

Prix1100 euros HT

Formation :MF-FF2203Date :14-15 fév. 2022Horaires :8H30 – 16H30Lieu :En centre, En entreprise, A distanceTaille groupe :8 à 15 en présentiel et 4 à 20 en distancielNombre de sessions :selon la taille du groupePublic :• Le public concerné est : Responsable comptable, Chargé d’affaires comptable, comptables, service facturation. • Toute personne souhaitant comprendre les règles relatives à la déduction de la TVA dans les DROM Pré-requis :• Connaissances de base en matière de TVA

Méthodes pédagogiques

  • Nos Consultants/formateurs alternent théorie, partage de savoir-faire et exercices pratiques basés sur des cas réels.
    Nos méthodes d’animation facilitent les débats et échanges entre participants et intervenants
  • Le contenu de cette formation est susceptible d’adaptation en fonction du niveau et des besoins des participants identifiés en cours de session
  • Un support est remis en présentiel le jour de la formation et en distanciel après la formation.

Suivi et évaluations via la plateforme DIGIFORMA

Un lien d’accès sera transmis à chaque participant avant la formation afin de réceptionner les documents suivants :

  • Feuille d’émargement à signer par ½ journée et par jour par chaque apprenant.
  • Un questionnaire d’évaluation (à chaud et à froid) de la perception de la formation sera complété par les participants en fin de session.
  • Un certificat individuel de réalisation de l’action de formation et une attestation d’assiduité sont adressés à chaque participant à l’issue de la formation.

Contactez nous au :
+596 (0) 6 96 33 15 45

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